La semaine prochaine, la Société canadienne du cancer se portera à la défense de la loi du Québec limitant la publicité sur la cigarette électronique
Le lundi 22 mars prochain, la Cour d'appel du Québec entendra une cause de première importance qui aura des répercussions sur la santé publique.
MONTRÉAL, le 18 mars 2021 /CNW/ - La Société canadienne du cancer se joint au Procureur général du Québec pour se porter à la défense d'une loi provinciale limitant la publicité sur la cigarette électronique. Le lundi 22 mars prochain, la Cour d'appel du Québec entendra les arguments relatifs à la validité constitutionnelle de la loi du Québec restreignant la publicité sur la cigarette électronique. L'Association canadienne du vapotage et l'Association québécoise des vapoteries arguent que les restrictions imposées pour la publicité sur la cigarette électronique enfreignent la liberté d'expression. La Société canadienne du cancer a le statut d'intervenant dans cette affaire.
« Les restrictions imposées par le Québec sur la publicité concernant la cigarette électronique sont essentielles pour décourager le vapotage chez les jeunes, les non-fumeurs et les ex-fumeurs, a déclaré Diego Mena, vice-président, Initiatives stratégiques, Mission et engagement, Société canadienne du cancer. Cette loi est essentielle pour protéger la santé des jeunes et la santé publique en général contre les pratiques de marketing agressives des compagnies de tabac. »
L'industrie du tabac domine désormais le marché de la cigarette électronique au Canada, notamment par le biais de sociétés comme Imperial Tobacco Canada ltée (avec la marque Vuse), JTI-Macdonald (avec la marque Logic) et Juul, la filiale de la société Philip Morris.
La cause fait suite à un appel porté à l'encontre de la décision rendue le 3 mai 2019 par le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec, laquelle invalidait des restrictions importantes sur la publicité de la loi du Québec sur la cigarette électronique et concluait notamment que certaines formes de publicité sur la cigarette électronique pouvaient apparaître en n'importe quel lieu. Cela signifie que de telles publicités pourraient même apparaître sur des panneaux-réclame près des écoles, ou à la télévision.
L'appel est entendu dans le contexte d'une forte hausse du vapotage chez les jeunes, tant au Québec que dans le reste du Canada. Au Québec, chez les élèves de 4e et 5e secondaire, le vapotage est passé de 6 % pour l'année scolaire 2012-2013 à 10 % en 2014-2015, à 14 % en 2016-2017, puis à 22 % en 2018-2019 (Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves). Une étude plus récente de l'Institut de la statistique du Québec, réalisée à la fin de 2019, a permis de constater que 33 % des élèves de 4e et 5e secondaire au Québec utilisent la cigarette électronique (Enquête québécoise sur le tabac, l'alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire).
La position juridique de l'Association canadienne du vapotage est en contradiction avec ses multiples déclarations hors des tribunaux. Auparavant, l'Association avait affirmé qu'elle était favorable à l'interdiction de la publicité sur la cigarette électronique, sauf à l'intérieur des vapoteries, ce qui est encore plus contraignant que la loi québécoise actuellement remise en question.
« En juin 2020, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle réglementation visant à réduire le vapotage chez les jeunes en interdisant la publicité sur la cigarette électronique partout où des jeunes de moins de 18 ans pourraient y être exposés, explique Me Mena. La décision rendue dans cette affaire pourrait avoir des répercussions à l'échelle nationale. Voilà pourquoi nous sommes résolus à participer à cette audience devant la Cour d'appel et à protéger la santé publique en veillant à ce que les restrictions imposées sur la publicité soient maintenues. »
L'appel sera entendu par un banc de trois juges composé des honorables François Pelletier, Geneviève Cotnam et Benoît Moore. L'audience durera une journée. Elle se déroulera en virtuel et débutera à 9h30. Les médias auront accès à une webdiffusion audio de l'audience.
À propos de la Société canadienne du cancer
La Société canadienne du cancer (SCC) est le seul organisme de bienfaisance national à soutenir les personnes touchées par tous les types de cancer, dans les communautés à travers le pays. Aucune autre organisation ne fait la même chose que nous. Nous sommes la voix des femmes et des hommes qui ont le cancer à cœur. Nous finançons des projets de recherche novateurs, nous fournissons un réseau d'aide pour toutes les personnes touchées par le cancer et nous favorisons l'adoption de politiques en matière de santé qui aident à prévenir le cancer et soutiennent les personnes touchées par la maladie. Ensemble, agissons contre le cancer. Appelez-nous au 1 888 939-3333 ou visitez cancer.ca aujourd'hui.
SOURCE Société canadienne du cancer
Nuala McKee, Gestionnaire, Communications de la défense de l'intérêt public, Société canadienne du cancer, 416 219-7281
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