La SOCAN réagit à des décisions de la Cour suprême du Canada

TORONTO, le 12 juill. 2012 /CNW/ - La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) salue aujourd'hui la décision de la Cour suprême du Canada qui confirme les droits des quelque 110 000 membres créateurs et éditeurs qu'elle représente au pays dans une des causes reliées à l'utilisation de musique sur Internet par de grandes entreprises de diffusion et de production de logiciels de divertissement.

La SOCAN se dit toutefois déçue que la Cour n'ait pas soutenu les droits des créateurs de musique dans toutes les décisions portées en appel.

Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN, a déclaré : « La Cour suprême du Canada a reconfirmé les droits des créateurs et éditeurs de musique à une rémunération équitable et nous estimons que cette décision finale était la bonne dans le cas de l'écoute en transit sur Internet (streaming). Nous sommes toutefois déçus que la Cour n'ait pas soutenu les droits des créateurs de musique dans les autres décisions portées en appel et nous continuerons à lutter pour les droits légitimes de nos membres à une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs œuvres. »

Les auteurs, compositeurs et leurs éditeurs gagnent une grande partie de leurs revenus grâce aux droits perçus par des organisations collectives comme la SOCAN, sous forme de frais de licence payés par les entreprises utilisant de la musique dans le cadre de leurs opérations au pays.

La Cour suprême du Canada a rendu des décisions sur l'utilisation de musique en ligne sous forme d'écoute en transit, de téléchargements et d'extraits avant achat de même que dans les jeux en ligne. La Cour a confirmé dans une de ses décisions que les droits des auteurs, compositeurs et de leurs éditeurs s'appliquent aussi en ligne.

Au sujet de la SOCAN
La SOCAN représente les droits d'exécution musicale canadiens de millions de créateurs et d'éditeurs de musique au pays et à travers le monde. La SOCAN est fière de jouer un rôle d'avant-garde pour assurer le bien-être à long terme de ses plus de 110 000 membres canadiens et de l'industrie musicale canadienne dans son ensemble. La SOCAN est un organisme sans but lucratif qui perçoit des droits de licences de plus de 48 000 entreprises au pays et distribue ces redevances à ses membres et affiliées internationales. La SOCAN distribue également à ses membres les redevances qu'elle reçoit des organisations affiliées internationales pour l'utilisation de leur musique à travers le monde.

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