La Société canadienne du cancer salue le règlement fédéral sur l'imposition d'une redevance de recouvrement des coûts à l'industrie du tabac

Une mesure que la Société canadienne du cancer exigeait depuis plusieurs années 

OTTAWA, ON, le 7 mars 2025 /CNW/ - La Société canadienne du cancer (SCC) appuie fermement le règlement fédéral adopté aujourd'hui, qui oblige les fabricants de tabac à verser une redevance de recouvrement des coûts. Selon cette mesure que la SCC exigeait depuis plusieurs années, l'industrie du tabac devra rembourser les coûts annuels liés à la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme en fonction de la part de marché de chaque fabricant. L'annonce d'aujourd'hui a été faite par la ministre associée de la Santé, Ya'ara Saks.

Selon le Règlement sur les redevances à payer sur le tabac, l'industrie du tabac devra assumer une partie des coûts liés aux efforts de lutte contre le tabagisme du gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, les contribuables canadiens payaient pour l'exécution de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - connue sous le nom de Stratégie canadienne sur le tabac. Les nouveaux frais de recouvrement des coûts impliquent que l'industrie du tabac devra couvrir le volet tabac de la stratégie.

« L'imposition d'une redevance de recouvrement des coûts liés à la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est une question de responsabilité de l'industrie du tabac, a déclaré Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. L'industrie du tabac a causé l'épidémie de tabagisme ainsi que la destruction de la santé et de la vie de Canadiennes et Canadiens. Les fabricants de tabac devraient être tenus responsables des coûts engagés par Santé Canada pour lutter contre cette épidémie. Ce n'est pas à la population de payer. »

Le règlement définitif annoncé aujourd'hui a été publié sous forme provisoire le 1^er août 2024, et a fait l'objet d'une consultation publique qui a pris fin le 10 octobre 2024.

Le gouvernement fédéral a indiqué que la redevance de recouvrement des coûts sera mise en place en deux phases. La première visera à recouvrer, auprès des fabricants de tabac, les coûts liés au volet tabac de la stratégie, et la deuxième phase, à recouvrer les coûts liés au volet cigarettes électroniques. Le gouvernement n'a pas encore indiqué le moment de la deuxième phase, ni la ventilation des coûts entre les deux volets de la stratégie. La stratégie globale s'élève à 66 millions de dollars par année, dont une partie sera récupérée par le nouveau règlement.

La mesure fédérale de recouvrement des coûts liés au tabac est différente des poursuites provinciales intentées contre l'industrie du tabac. Les provinces et les territoires ont tenté de récupérer les coûts des soins de santé liés au tabac, ce qui a finalement abouti à un règlement. Le nouveau règlement fédéral ne prévoit pas le recouvrement des coûts des soins de santé, mais plutôt le remboursement des coûts annuels liés à la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

Le Règlement sur les redevances à payer sur le tabac du gouvernement fédéral, qui est maintenant définitif, s'inscrit à la suite de la sanction royale qu'a reçu le projet de loi C-59, la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, le 20 juin 2024. Ce projet de loi prévoit l'autorisation d'adopter une réglementation exigeant des fabricants de produits de tabac et de vapotage de rembourser au gouvernement les coûts annuels liés à la Stratégie canadienne sur le tabac. Cette partie du projet de loi C-59 a reçu l'appui unanime des députés et l'approbation de tous les partis, et a été adoptée en troisième lecture par 318 voix contre 0 le 28 mai 2024.       

Lors de l'élection fédérale de 2021, les plateformes du Parti libéral, du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique incluaient chacune l'imposition d'une redevance de recouvrement des coûts aux fabricants de tabac afin de recouvrer les coûts annuels de 66 M$ rattachés à la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

Depuis 2009 aux États-Unis, les coûts annuels - 712 M$ - des mesures de lutte contre le tabagisme mises en place par la Food and Drug Administration (FDA) sont remboursés par les fabricants de tabac proportionnellement à la part de marché de ces derniers.

La consommation de tabac est la principale cause évitable de maladie et de décès au Canada, entraînant chaque année le décès de 46 000 personnes, dont 30 % de tous les décès liés au cancer au pays. À l'heure actuelle au Canada, 3,6 millions de personnes fument, ce qui représente 11 % de la population âgée de 18 ans et plus (2023). Santé Canada a pour objectif de réduire le taux de tabagisme à moins de 5 % d'ici 2035.

À propos de la Société canadienne du cancer

La Société canadienne du cancer travaille sans relâche afin de sauver et d'améliorer des vies. Nous finançons les plus brillants chercheurs sur le cancer. Nous fournissons un réseau d'aide empreint de compassion à toutes les personnes atteintes de cancer, dans tout le Canada et pour tous les types de cancer. Avec le soutien des personnes touchées, des sympathisants, des donateurs et des bénévoles, nous créons un avenir plus sain. Nous avons tous un rôle à jouer. Ça prend une société pour agir contre le cancer.

Appelez au 1 888 939-3333 ou visitez cancer.ca aujourd'hui.

SOURCE Société canadienne du cancer (Bureau National)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Rob Cunningham, [email protected], Analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer, 613 762-4624