La Société de transport de Lévis bénéficiera de plus de 6,5 M$ pour le transport en commun

Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et
contribution du gouvernement du Québec 

LÉVIS, QC, le 12 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le député de Lévis-Bellechasse et Les Etchemins et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l'honorable Steven Blaney, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, M^me Dominique Vien, au nom du ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, sont heureux d'annoncer que la Société de transport de Lévis bénéficiera d'un montant de 6 548 953 $, financé par l'entremise du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et d'une contribution du gouvernement du Québec.

La Société de transport de Lévis utilisera l'aide financière annoncée aujourd'hui pour l'amélioration et l'acquisition des infrastructures et équipements de transport en commun tels des autobus, des garages et des terminus, des voies réservées aux autobus, des stationnements incitatifs ainsi que des systèmes de transport intelligents.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux sociétés de transport en commun un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Blaney.

« L'avenir du transport collectif passe d'abord par le maintien des infrastructures et des équipements actuels, mais aussi par leur amélioration. Dans une perspective de mobilité durable, nous investissons aujourd'hui afin de garantir des bénéfices pour demain. Nous contribuons ainsi à la mobilité des personnes, tout en diminuant la congestion routière et les conséquences qu'elle entraîne », a mentionné la ministre Vien.

Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et contribution du gouvernement du Québec

Les sommes provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec permettront aux sociétés de transport, ainsi qu'aux autorités organisatrices de transport, de bénéficier d'un financement à long terme, stable et prévisible.

Rappelons que le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a été prolongé et que l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. De plus, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Au cours des cinq prochaines années, les sociétés de transport ainsi que les autorités organisatrices de transport du Québec bénéficieront de 983,1 millions de dollars pour le maintien en état et l'amélioration des infrastructures et équipements, dont 485,5 millions proviendront du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et 497,6 millions de la contribution du gouvernement du Québec.

D'autre part, la contribution du gouvernement du Québec provient des revenus du droit d'immatriculation additionnel sur les véhicules munis de moteur de forte cylindrée ainsi que du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Ces sommes s'ajouteront aux investissements prévus par le gouvernement du Québec conformément aux autres programmes visant le transport collectif, qui représentent 1,3 milliard de dollars pour l'année 2014-2015.

Faits à souligner

• La nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
• Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures, dont 485,5 millions pour les infrastructures et les équipements de transport en commun, sur une période de cinq ans.
• Le gouvernement du Québec allouera une somme de près de 1,3 milliard, dont 497,6 millions pour les infrastructures et les équipements de transport en commun, et ce, pour une période de cinq ans.
• Les sommes provenant du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, de même qu'une partie de la contribution du Québec, sont administrées par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Liens connexes et références

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html.

Pour consulter la nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html.

Le Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) et  les modalités d'application : http://www.mtq.gouv.qc.ca/partenairesprives/entreprisesservicestransportroutier/programmes-aide/Pages/Transport-collectif-personnes-SOFIL.aspx.

 

SOURCE : Cabinet du ministre des Transports

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastucture, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Tél. : [phone]; Cynthia St-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Tél. : [phone]; Anne-Catherine Couture, Attachée de presse adjointe, Cabinet du ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, Tél. : [phone]; Pour information : Infrastructure Canada, Infrastructure Canada, 613 960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra, Site Web : Infrastructure Canada; Direction des communications, Ministère du Tourisme, 418 643-5959, poste 3485; Direction des communications, Ministère des Transports du Québec, Tél : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724