La Société des plaideurs, l'Association du Barreau autochtone et le Barreau de l'Ontario publient le 1er supplément du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones

TORONTO, le 29 sept. 2022 /CNW/ - La Société des plaideurs, l'Association du Barreau autochtone et le Barreau de l'Ontario sont heureux d'annoncer la publication du 1^er supplément du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones aujourd'hui, en vue de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Le supplément contient des conseils pour les membres de la profession juridique sur des questions émergentes ou en pleine évolution concernant le secteur de la justice du Canada, y compris la pratique juridique tenant compte des traumatismes, les reconnaissances du territoire, l'évolution des nouveaux développements législatifs au palier national et international et bien d'autres sujets.

Le Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones original, publié en 2018, est un point de départ pour aider les avocats et autres intervenants du système juridique à en apprendre davantage sur les cultures autochtones et à comprendre l'interaction entre les ordres juridiques autochtones et le système de justice canadien, et acquérir des compétences pratiques pour bien représenter des clients autochtones. Le Guide s'est toujours voulu un document itératif et évolutif, enrichi de temps à autre pour ouvrir un chemin constant vers la réconciliation.

Le supplément du Guide poursuit le travail amorcé par l'original. Il couvre les grands progrès accomplis dans la législation touchant les peuples autochtones depuis 2018. Le supplément offre des renseignements, des outils et des ressources utiles aux personnes qui travaillent avec des parties autochtones dans le système de justice, soit comme clients, témoins ou parties adverses.

Les chapitres du 1^er supplément traitent des sujets suivants :

• Les reconnaissances du territoire
• La pratique juridique tenant compte des traumatismes
• Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport et les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• L'adoption par le Canada de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la législation concernant le bienêtre des enfants autochtones
• L'application des principes d'interprétation des traités
• L'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones
• L'adaptation et l'application des principes énoncés dans R c Gladue dans de nouveaux contextes juridiques.

Le Guide et le supplément donnent tous deux suite à l'appel à l'action 27 de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, qui demande que les avocats suivent une formation sur la compétence culturelle.

Les partenaires du projet -- la Société des plaideurs, l'Association du Barreau autochtone et le Barreau de l'Ontario -- proposent ces ressources à la profession juridique et aux participants du système de justice dans un esprit de réconciliation et de meilleure inclusion des peuples autochtones dans le processus juridique.

Le 1^er supplément et le Guide sont tous deux disponibles en français et en anglais.

« Dans notre parcours vers la vérité et la réconciliation, il nous incombe à tous de mieux connaitre l'histoire et la situation actuelle des peuples autochtones. En d'autres termes, si le public ne connait pas la vérité crue sur les mauvais traitements infligés aux peuples autochtones, y compris par le système de justice, il ne peut pas y avoir de réconciliation. Le Barreau maintient son engagement non seulement à améliorer la compétence culturelle de ses membres, mais à favoriser la diversité et l'inclusivité au sein des professions juridiques. »

Jacqueline Horvat, trésorière du Barreau de l'Ontario

« La Société des plaideurs est fière d'avoir produit en collaboration avec l'ABA et le Barreau de l'Ontario le 1^er supplément du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones. Comme l'a exprimé la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, il est crucial que tous les avocats et avocates au Canada aient les connaissances et les compétences pour bien représenter et servir les peuples autochtones, et mieux les inclure de façon plus concrète dans notre système de justice. Le Guide et le 1^er supplément offrent une solide base à l'apprentissage continu des professionnels du droit dans ces sujets d'importance essentielle à la réconciliation ».

Peter Kryworuk, président de la Société des plaideurs

« L'Association du Barreau autochtone a été un partenaire actif dans l'élaboration du Guide original et maintenant de son 1er supplément. Il incombe à la communauté juridique autochtone de continuer à sensibiliser et à informer les membres de la profession sur l'importance de dialoguer avec les peuples autochtones, qu'ils soient clients ou adversaires, avec respect et dignité. Le Guide et le supplément nous donnent un outil utile auquel nous pouvons renvoyer la communauté juridique, ou toute personne intéressée. »

Drew Lafond, président de l'Association du Barreau autochtone

« Je suis honorée d'avoir été incluse encore une fois dans cette collaboration entre la Société des plaideurs, l'Association du Barreau autochtone et le Barreau de l'Ontario pour produire le 1^er supplément du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones. À la suite de la réponse de la profession aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, le Guide s'est toujours voulu une ressource vivante et un tremplin vers le perfectionnement professionnel. Le droit a beaucoup évolué depuis la publication du Guide original en 2018, y compris en matière de jurisprudence, de législation et de pratique juridique. Le supplément n'est pas un guide pratique, mais plutôt un effort pour aider la profession à non seulement comprendre ses progrès, mais à continuer de démontrer ses intentions de développer des compétences et d'améliorer l'accès à la justice pour les peuples autochtones ».

Kathleen Lickers, MB, IPC, présidente du groupe de travail sur le supplément

SOURCE Le Barreau de l'Ontario

Jennifer Wing, agente principale des communications, Barreau de l'Ontario, [email protected].