TORONTO, le 21 mars 2012 /CNW/ - Depuis 2006, le gouvernement de l'Ontario a versé plus 700 millions de dollars à Ornge pour qu'elle fournisse des services d'ambulance dans la province, sans toutefois exercer une surveillance adéquate pour s'assurer qu'Ornge faisait bien son travail ou vérifier si ses pratiques opérationnelles étaient appropriées au secteur public, le vérificateur général Jim McCarter a déclaré aujourd'hui à l'occasion du dépôt d'un rapport spécial intitulé Services d'ambulance aérienne et services connexes d'Ornge.
« Au moment où il a confié la prestation des services d'ambulance aérienne à Ornge, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a affirmé qu'il établirait des normes et qu'il surveillerait le rendement d'Ornge par rapport à ces normes afin de favoriser la responsabilisation au chapitre des finances et des soins aux patients », a déclaré M. McCarter.
« Nous avons toutefois constaté que le Ministère n'avait pas obtenu les informations nécessaires pour respecter cet engagement de surveillance. »
Ornge a fourni peu d'informations au Ministère sur le nombre réel de patients transportés ou le coût moyen des transferts. Le Ministère n'a pas non plus eu accès à des informations fiables sur la prestation en temps opportun et la qualité des services d'ambulance. Notre vérification révélait que les fonds gouvernementaux octroyés à Ornge pour le service d'ambulances aériennes, qui représentent plus de 90 % du total des fonds qui lui sont versés, avaient augmenté de 20 % dans les quatre premières années complètes de fonctionnement, alors que le nombre de patients aérotransportés avait en fait diminué de 6 % au cours de la même période.
M. McCarter a ajouté qu'Ornge avait informé le Ministère qu'elle avait créé plusieurs entreprises à but lucratif au début de 2011. Le Ministère n'a toutefois pas cherché à en savoir plus, même s'il savait que certaines de ces nouvelles sociétés participeraient directement à la prestation des services d'ambulance aérienne mais qu'elles échapperaient à sa surveillance.
Le vérificateur général a également constaté ce qui suit :
- Une des filiales d'Ornge a payé 15 millions de dollars pour acheter un immeuble devant loger le bureau principal d'Ornge, puis l'a loué en crédit-bail à Ornge à un taux qui, d'après un évaluateur indépendant engagé par le vérificateur général, dépassait de 40 % le juste loyer du marché. Cet arrangement a permis à la filiale d'obtenir 24 millions de dollars en financement pour l'achat de l'immeuble. La différence de 9 millions de dollars entre le financement de 24 millions de dollars et le coût d'achat de 15 millions de dollars était censée aller à une société liée à but lucratif qui, au moment de la vérification, était contrôlée par la direction d'Ornge.
- En plus des 700 millions de dollars fournis par le Ministère, Ornge a emprunté près de 300 millions de dollars, principalement pour financer l'achat d'hélicoptères et d'avions ainsi que son nouveau bureau principal. Malgré sa propre analyse des besoins, selon laquelle seulement neuf hélicoptères et six avions étaient requis, Ornge a acheté 12 hélicoptères neufs et 10 avions neufs. Pour rembourser cette dette, elle utilise les fonds qui lui sont versés par la province pour fournir des services d'ambulance.
- Ornge a reçu des fonds du gouvernement pour créer un service d'ambulances terrestres devant transporter un nombre projeté de 20 000 patients par an à compter de 2008. En fait, son service d'ambulances terrestres a transporté seulement 15 % de ce nombre à un coût moyen par patient qui était presque aussi élevé que si le patient avait été transporté par ambulance aérienne.
M. McCarter a fait observer que le Ministère et Ornge avaient récemment pris des mesures pour régler certains des problèmes soulevés dans son rapport.
Jim McCarter
Vérificateur général
416 327-1326
Christine Pedias
Communications
416 327-2336
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour voir le rapport au complet, visitez www.auditor.on.ca
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