La taxe sur le stationnement à Montréal constitue un autre incitatif à
l'étalement urbain et nuira à la vitalité économique du centre-ville de la
métropole du Québec

MONTRÉAL, le 15 janv. /CNW Telbec/ - L'administration Tremblay a été contrainte, lors du dépôt de son budget, d'y inclure un projet de nouvelle taxe foncière sur les stationnements situés au centre-ville de Montréal. L'Institut de développement urbain du Québec (IDU Québec) exprime son opposition à cette nouvelle taxe qui touche les propriétaires d'immeubles commerciaux.

Si, à première vue, cela peut sembler une bonne idée comme incitatif à l'utilisation du transport en commun, l'impact sur la vigueur de l'économie du centre-ville et la compétitivité de Montréal vis-à-vis la banlieue seront grandement affectés. Il apparaît opportun de chercher à favoriser le transport collectif pour réduire l'impact environnemental du trafic automobile, désengorger le réseau routier et accroître la productivité. Par contre, ce ne doit pas être fait au prix de favoriser le déclin du centre-ville de la métropole. Plutôt que d'opter pour des mesures coercitives, il serait plus judicieux de miser sur une réduction des tarifs du transport en commun et sur l'amélioration de la qualité du service (confort des usagers, heures d'opération, fréquence, etc.).

Afin de réaliser un plan de transport aussi ambitieux, il semble logique de mettre à contribution ceux dont les véhicules engorgent le réseau routier, endommagent les routes et nécessitent des investissements pour l'aménagement de nouvelles routes et voies d'accès. Cependant, il y aurait des moyens beaucoup plus pertinents que la taxe sur les stationnements.

Cette nouvelle taxe découle de la Loi 22 adoptée en 2008 qui vise à doter Montréal de pouvoirs de taxation additionnels afin de l'aider dans la diversification de ses sources de revenus. Cette même loi consacre dans son premier article le statut de Montréal en tant que "métropole du Québec et un de ses principaux acteurs en matière de développement économique". La loi 22 dote Montréal de ressources financières additionnelles mais, malheureusement, les impacts collatéraux sont lourds de conséquence.

Il existe deux problèmes fondamentaux liés à l'imposition d'une telle taxe. Tout d'abord, celle-ci n'est pas imposée directement aux utilisateurs de stationnements et constitue plutôt une taxe foncière additionnelle. Elle sera imposée aux propriétaires de stationnements, lesquels sont principalement situés dans des édifices à bureaux et des centres commerciaux.

Deuxièmement, seuls les immeubles situés au centre-ville seront visés par la loi. Cela entraîne donc une augmentation du fardeau fiscal de ceux qui sont déjà les principaux contributeurs des revenus fiscaux à la Ville. Les propriétaires de ces immeubles n'auront d'autres choix que de faire assumer l'augmentation de leur fardeau fiscal par leurs locataires en haussant les loyers. De plus la taxe foncière est inélastique car elle ne suit pas l'activité économique, ce qui est discriminatoire car elle est basée sur la valeur des terrains et des immeubles et non sur l'utilisation des stationnements.

La tenue des nombreux événements culturels au centre ville ont pour effet de contribuer majoritairement à l'enrichissement des gouvernements fédéral et provincial (TPS & TVQ) alors que Montréal doit, pour sa part, absorber les coûts découlant de leur tenue sans grande contrepartie fiscale. Les paliers supérieurs de gouvernements profitent de cet essor économique alors que les revenus municipaux demeurent pratiquement inchangés. Selon M. Denis Leclerc , président du comité sur la fiscalité et le développement économique de l'IDU Québec, "il est grandement temps que les finances de la métropole reposent sur d'autres sources de revenus que les seules taxes foncières."

L'effet concret de la nouvelle taxe sur les stationnements ne fera que rendre plus coûteux le fait de magasiner, de consommer ou de faire affaires à Montréal plutôt qu'en banlieue. Le déplacement de ces activités économiques vers la périphérie ne fera qu'affaiblir Montréal qui est un des principaux moteurs du développement économique du Québec.

Le gouvernement de l'Ontario a aussi doté la ville de Toronto de pouvoirs de taxation très similaires à ceux créés par la Loi 22 en faveur de Montréal. À la suite d'une importante consultation publique (qui n'a jamais eu lieu à Montréal), Toronto s'est refusé à instaurer une telle taxe. L'administration municipale de la métropole ontarienne a estimé qu'elle serait trop nuisible à l'économie de son centre-ville. Il ne semble malheureusement pas que ce soit là une préoccupation à Montréal.

Nous nous adressons donc au gouvernement du Québec qui n'a toujours pas posé les gestes concrets qui devraient accompagner la reconnaissance de Montréal à titre de métropole et de principal moteur économique du Québec. Le gouvernement québécois doit permettre à la ville de Montréal de se financer à même des outils extraterritoriaux à portée métropolitaine. Nous estimons qu'à l'instar de nombreuses villes américaines, Québec devrait octroyer un pourcentage de la TVQ à Montréal, rendant la Ville beaucoup moins dépendante de la taxe foncière. Le fait de ne doter Montréal que de pouvoirs de taxation envers ses propres citoyens ne fait qu'amplifier le phénomène de l'étalement urbain. Cela a pour effet de rendre plus attrayants le magasinage en banlieue où les stationnements sont moins chers, voire gratuits. De plus, cela favorise l'installation ou le déménagement d'entreprises et de commerces dans des immeubles situés à l'extérieur de Montréal où les loyers y seront plus bas.

Il est plus que temps que la communauté des affaires, consciente des enjeux, en vienne à se mobiliser pour appuyer les représentations des autorités montréalaises, de sorte que le statut de métropole soit reconnu et appuyé concrètement par les gouvernements provincial et fédéral. La Ville de Montréal est en droit d'exiger et d'obtenir que ces gouvernements lui permettent de bénéficier de leviers financiers adaptés à sa réalité de métropole avant qu'elle n'étouffe littéralement ses propres contribuables et réduise de façon irrémédiable la vitalité de son centre-ville.

Il existe de tels leviers financiers et peuvent prendre diverses formes : par exemple un pourcentage de la TPS ou de la TVQ, une portion des taxes sur l'essence perçues dans l'agglomération métropolitaine, une hausse des droits d'immatriculation dans la grande région de Montréal, etc. L'implantation de postes de péages (fussent-ils placés aux entrées de l'Île ou sur les diverses autoroutes) ne devrait être envisagée qu'en dernier recours cela aussi auraient pour effet de désavantager la Métropole au profit des municipalités périphériques.

"Nous demandons aux paliers provincial et fédéral de reconnaître l'urgence de doter la métropole des ressources financières appropriées pour lui permettre d'assumer pleinement son rôle de moteur économique du Québec" a conclu M. Jean Laramée, président du conseil d'administration de l'IDU Québec.

L'IDU-Québec agit en tant que porte-parole de l'industrie immobilière québécoise et a pour mission de favoriser le développement économique du secteur immobilier, de défendre les intérêts de ses membres, d'assurer des politiques efficaces, d'amorcer et de maintenir de bonnes communications auprès des différentes instances gouvernementales et auprès de la communauté.

Renseignements: Martin H. Roy, Conseiller principal, Paradigme affaires publiques, [phone], Cellulaire: [phone]; Sources: Jean Laramée, Président du conseil d'administration, Institut de développement urbain du Québec, [phone]; Denis Leclerc, Président du comité fiscalité et développement économique, Institut de développement urbain du Québec, [phone]