La TD annonce un privilège de conversion des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série Y

TORONTO, le 25 sept. 2013 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son droit de racheter, le 31 octobre 2013, une partie ou la totalité des 10 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série Y (les « actions de série Y ») de la TD en circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série Y ont le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série Y en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série Z (« actions de série Z ») de la TD le 31 octobre 2013, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le prospectus daté du 7 juillet 2008 au sujet de l'émission des actions de série Y. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série Y en actions de série Z à cette date continueront de détenir leurs actions de série Y.

Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de série Z en circulation après le 31 octobre 2013, les porteurs d'actions de série Y n'auront pas le droit de convertir leurs actions en actions de série Z; et ii) si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de série Y toujours en circulation après le 31 octobre 2013, toutes les actions de série Y restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série Z le 31 octobre 2013. Dans les deux cas, la TD remettra aux porteurs d'actions de série Y un avis écrit à cet effet au plus tard le 24 octobre 2013.

Le taux de dividende applicable aux actions de série Y pour la période de 5 ans du 31 octobre 2013 inclusivement au 31 octobre 2018 exclusivement et le taux de dividende applicable aux actions de série Z pour la période de 3 mois du 31 octobre 2013 inclusivement au 31 janvier 2014 exclusivement seront déterminés et annoncés par voie de communiqué le 1^er octobre 2013.

Les propriétaires véritables d'actions de série Y qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront d'exercer leur droit au plus tard à la date limite, soit le 16 octobre 2013, à 17 h (heure de l'Est).

Les questions devraient être adressées à l'agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts de la TD, CST Trust Company, au 1-800-387-0825 (ou à Toronto, au 416-682-3860).

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD, une participation dans TD Ameritrade, et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec quelque 8 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2013, les actifs de la TD totalisaient 835 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE : Groupe Banque TD

Rudy Sankovic
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