La vérificatrice générale de Laval présente son rapport annuel 2018

LAVAL, QC, le 5 juin 2019 /CNW Telbec/ -  La vérificatrice générale de Laval, Mme Véronique Boily, a présenté hier, au conseil municipal, son rapport annuel 2018 dans lequel elle pose un regard objectif et indépendant sur la performance de la Ville, ainsi que sur la fiabilité des états financiers et la conformité aux lois et règlements de la Ville et des entités de son champ de compétences.

L'équipe de Mme Boily a réalisé l'audit des états financiers de la Ville pour l'exercice 2018, conjointement avec le vérificateur externe. Elle a également effectué cinq audits de performance qui donnent lieu à différentes recommandations. Ces audits portent sur la gestion des projets d'infrastructures de grande envergure, la gestion du territoire agricole, la reddition de comptes financière publique, les plans de reprise informatique et la protection des renseignements personnels.

Gestion des projets d'infrastructures de grande envergure
En 2015, la Ville s'est dotée d'une première structure de gouvernance pour gérer les projets de grande envergure : le cadre de gouvernance des projets et programmes d'envergure (CGPPE). Les mécanismes et orientations qui y sont prévus respectent les bonnes pratiques de gestion de projets, toutefois, le CGPPE devrait être revu afin de faciliter son utilisation par les différents intervenants.  Pour la plupart des projets examinés, les analyses relatives à l'identification des besoins dans l'avant-projet sont incomplètes, et peu de suivi est réalisé sur les risques et mesures d'atténuation identifiés. De plus, à l'exception de la charte de projets, des documents requis selon le CGPPE ne sont pas produits et ne sont donc pas approuvés par les instances concernées. Enfin, certains éléments ne sont pas considérés dans le coût total d'un projet.

Gestion du territoire agricole
La Ville a adopté en 2016 son premier plan de développement de la zone agricole de Laval (PDZA) pour la période allant jusqu'en 2020. Cependant, elle n'a pas mesuré annuellement l'augmentation de la superficie des terres cultivées, dont la cible fixée par le plan est de 10 %. Par ailleurs, la Ville n'a pas réalisé les étapes nécessaires pour se doter d'outils réglementaires pour prévenir la propagation des terres en friche et pour les restaurer à des fins agricoles. Enfin, la Ville n'exerce pas de surveillance de l'utilisation des terres qu'elle détient en zone agricole, certaines sont cultivées sans autorisation de la Ville et d'autres sont laissées en friche.

Reddition de comptes financière publique
En général, les entités du secteur public sont financées par des fonds publics et doivent produire une reddition de comptes sur l'utilisation de ces fonds. L'information financière historique actuellement publiée par la Ville n'intègre pas toutes les qualités fondamentales d'une analyse de l'état des finances. Certes, les états financiers sont fiables puisqu'ils sont audités, publiés en temps opportun et constituent un des éléments essentiels à l'analyse de l'état des finances. Cependant, ces états financiers ne permettent pas, à eux seuls, de tirer des conclusions sur l'état des finances de la Ville, de l'évaluer, ni de le comparer à celui d'autres municipalités.

Plans de reprise informatique
Afin de fonctionner efficacement, les différentes applications de la Ville nécessitent une infrastructure informatique sécuritaire et stable afin d'offrir en tout temps les services essentiels à la population. Toutefois, la Ville n'a pas de plans de reprise documentés en cas de perturbation de ses applications critiques, ce qui ne favorise pas une reprise efficace, qui serait alignée avec ses priorités opérationnelles. Il n'existe pas non plus de politique qui traite des mesures de sauvegarde des données de la Ville ni de tests de récupération qui sont effectués de manière périodique. Il est possible que la portée de la sauvegarde actuelle et sa fréquence ne comblent pas correctement les besoins de reprise informatique.

Protection des renseignements personnels
En vertu de la loi, la Ville de Laval doit mettre en place des mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels, et ce, pour chaque étape du cycle de vie de ces renseignements. Le Bureau du vérificateur général de Laval a constaté qu'aucune sensibilisation à la protection des renseignements personnels ni aucune formation à cet égard ne sont offertes aux employés concernés. Bien que les locaux des services examinés soient munis d'un système d'accès sécurisé, les mécanismes de contrôle en place sont insuffisants pour protéger adéquatement les dossiers contenant des renseignements personnels confidentiels contre toute utilisation non autorisée.

Suivi des recommandations
L'approche vise à s'assurer que les unités administratives mettent en œuvre des plans d'action de façon à donner suite aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans un délai maximal de quatre ans. L'équipe de Mme Boily a ainsi mesuré le taux d'application des recommandations après une période de quatre ans. Au 31 décembre 2018, ce taux était de 91 %, comparativement à 86 % pour la période de quatre ans se terminant le 31 décembre 2017.

Le rapport annuel 2018 du Bureau du vérificateur général et tous les rapports précédents sont disponibles sur le site internet de la Ville de Laval dans la section Administration municipale et la sous-section Comités, organismes et services-conseils.

SOURCE Bureau du vérificateur général de Laval

Marie-Hélène Blouin, [email protected], [phone]