La vérificatrice générale de Terrebonne dépose son rapport annuel 2018

TERREBONNE, QC, le 10 sept. 2019 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale de la Ville de Terrebonne, Mme Sonya Guilbault, a déposé hier au conseil municipal son rapport pour l'année 2018, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes. Ce rapport présente le résultat des audits des états financiers, de la conformité aux lois et règlements et d'optimisation des ressources (de performance). 

Le Bureau du vérificateur général et le vérificateur externe ont réalisé conjointement les audits des états financiers de la Ville ainsi que deux organismes pour lesquels la vérificatrice générale peut procéder à l'audit en vertu de la LCV. À la suite de ces audits, la vérificatrice générale et le vérificateur externe ont produit des rapports de l'auditeur sans réserve pour les états financiers consolidés de la Ville de Terrebonne et d'un des deux organismes audités.

Deux audits d'optimisation des ressources ont été réalisés en 2018. Le premier portait sur la gouvernance et la gestion financière de la Ville et l'autre sur le financement des services de l'eau.

Gouvernance et gestion financière
Essentiellement, durant la période visée par l'audit, la gouvernance de la Ville et les mécanismes de gestion en place n'ont pas favorisé une situation financière viable à long terme. D'une part, les décisions relatives à sa gestion financière ne s'inspiraient pas d'une vision et n'étaient pas fondées sur des analyses et des évaluations en fonction d'objectifs et de cibles financières établies. D'autre part, peu de mécanismes ont été mis en place pour suivre et contrôler de façon proactive et prospective sa situation financière. À ce chapitre, il convient de souligner que la Ville s'est dotée en 2019 de nouveaux indicateurs financiers répondant à des préoccupations de gestion financière.

Financement des services de l'eau
Nos travaux ont mis en lumière l'absence d'une vision formalisée afin d'encadrer la gestion du financement à long terme des services de l'eau, d'où la difficulté de percevoir l'objectif poursuivi par la Ville si l'on s'en remet aux directions prises et aux mécanismes de gestion instaurés. D'un côté, la Ville a installé des compteurs d'eau pour les commerces et les industries dans un souci de tarifer l'utilisateur; toutefois, elle n'effectue pas d'analyses de leur consommation d'eau potable et de celle des secteurs sans compteurs dans le but d'ajuster sa tarification annuelle. D'un autre côté, la Ville applique au secteur résidentiel une tarification fixe par unité de logement; sa tarification se base sur les coûts budgétisés des services de l'eau, sans ajustements subséquents pour tenir compte des excédents ou déficits réalisés. Ce qui est important sachant que la LFM (Loi sur la fiscalité municipale) requière que le mode tarification d'un service demeure lié au bénéfice en découlant.

Suivi des recommandations
Comme prévu l'an dernier, le processus portant sur le suivi des recommandations a été revu. Puisqu'il s'agit d'un nouveau processus, notre Bureau a déployé des efforts soutenus pour obtenir les plans d'action afin d'en faire la validation. Malgré ce fait, uniquement 24 % des mesures de la Ville ont pu être validées, soit celles concernant 19 des 78 recommandations en cours de suivi par notre Bureau. Cependant, la Ville poursuit ses actions afin de nous fournir l'information requise pour augmenter le taux des mesures validées qui, lors de leur mise en œuvre, devraient permettre de répondre aux recommandations. Ce taux est actuellement de 32 %, soit 6 de ces 19 mesures.

Le rapport annuel 2018 de la vérificatrice générale est accessible sur le site Web de la Ville de Terrebonne :

https://www.ville.terrebonne.qc.ca/fr/76/Bureau_du_verificateur_general

SOURCE Bureau du vérificateur général de la Ville de Terrebonne

Pierre Tessier, 514 849-4554, [email protected]