La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque effectuée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - Communiqué no 6

QUÉBEC, le 27 mai 2015 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2015). Dans le chapitre 6, elle fait part des résultats de ses travaux auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

L'information transmise au sous-ministre est insuffisante. L'information sur laquelle s'appuie le sous-ministre ne lui permet pas de jouer son rôle à l'égard de la gestion des contrats. Aucune information utile à l'analyse du processus contractuel ou à la mise en évidence de situations problématiques ne lui est communiquée.

Le mode de sollicitation de gré à gré est souvent utilisé par le ministère. L'évaluation faite pour déterminer si une personne physique exploite une entreprise individuelle manque de rigueur. De plus, contrairement à ce qui est prévu dans sa directive, le ministère a employé le mode de sollicitation de gré à gré pour tous les dossiers de ce type que nous avons vérifiés dont le montant était supérieur au seuil d'appel d'offres sur invitation.

Les résultats sont préoccupants quant au processus d'appel d'offres et à la gestion des contrats dans le domaine des technologies de l'information. Des lacunes ont été relevées quant au traitement intègre et équitable des concurrents, à la transparence, à la reddition de comptes et à la bonne utilisation des fonds publics. Entre autres, environ 3,8 millions de dollars ont été versés au principal fournisseur pour un système informatique abandonné au début de son développement. Cela représente plus de 50 % des 7,2 millions accordés à ce fournisseur pour la réalisation du projet.

L'autorisation des paiements manque de rigueur. Des écarts ont été notés entre ce qui a été payé et les termes prévus dans le contrat. Les montants facturés et les périodes de facturation différaient de ce qui était prévu.

Le ministère ne publie pas toujours dans le système électronique d'appel d'offres l'information exigée par la réglementation. Celle-ci est souvent publiée en retard et contient des inexactitudes. De plus, l'information transmise au Conseil du trésor est incomplète et inexacte à certains égards.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]