La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant la valorisation des actifs de la centrale nucléaire de Gentilly-2 - Communiqué no 7

QUÉBEC, le 27 mai 2015 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2015). Dans le chapitre 7, elle fait part des résultats de ses travaux auprès d'Hydro-Québec. Cette vérification découle d'une motion adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2014.

La situation associée à la valorisation des actifs acquis dans le cadre du projet de réfection était exceptionnelle et Hydro-Québec se devait d'agir avec prudence et transparence afin de gérer adéquatement les risques liés à la perception du public, entre autres. Ceci découlait notamment de la difficulté à vendre les équipements neufs de la turbine tels quels, alors qu'ils avaient été conçus sur mesure, et de la probabilité de les céder sur le marché du recyclage des métaux pour une valeur estimée de 75 000 dollars, alors qu'ils avaient été acquis au coût de 79 millions.

Hydro-Québec n'a pas précisé les critères retenus pour appuyer la décision de cesser la recherche d'acquéreurs potentiels. Elle n'a pas entièrement mis en œuvre les recommandations qui lui avaient été adressées par une firme d'experts indépendants lors de l'examen de son processus de vente des équipements neufs de la turbine.

Il est difficile d'évaluer si la décision de ne pas procéder tel que le prévoyait le processus de vente était appropriée compte tenu du manque de documentation qui l'accompagne. Hydro-Québec n'a pas jugé pertinent de lancer un appel de propositions en bonne et due forme, faute d'expression d'intérêt de la part d'autres acheteurs que le fabricant des équipements.

Hydro-Québec a fait un appel de propositions restreint pour la vente des équipements sur le marché du recyclage des métaux sur la base d'une évaluation peu rigoureuse de la valeur marchande des biens. De plus, la sélection des acquéreurs a été réalisée de façon discrétionnaire sans une révision de la pertinence et du respect des critères établis par les responsables concernés. Enfin, les propositions reçues par voie électronique ont été ouvertes à des fins de classement avant la date et l'heure fixées pour l'ouverture des plis.

Hydro-Québec n'a pas effectué un suivi rigoureux du respect de certaines des clauses contractuelles. Notamment, le suivi a été déficient en ce qui concerne les clauses se rapportant à la destruction obligatoire de certaines pièces et à l'utilisation de sous-traitants par l'adjudicataire.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]