La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant l'acquisition de biens et de services par Loto-Québec - Communiqué no 2
QUÉBEC, le 27 mai 2015 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2015). Dans le chapitre 2, elle fait part des résultats de ses travaux auprès de Loto-Québec.
Loto-Québec s'est dotée d'un encadrement qui favorise une bonne gestion contractuelle, notamment d'une politique claire à cet effet. De plus, pour les dossiers examinés se rapportant à un appel d'offres public, les règles d'adjudication ont été respectées.
La sollicitation des fournisseurs ne permet pas d'atteindre pleinement l'objectif du libre jeu de la concurrence. Le nombre moyen de soumissions jugées conformes et acceptables qui ont été reçues à la suite d'appels d'offres publics est peu élevé, soit 1,9 pour les 13 dossiers examinés.
Pour six des sept dossiers relatifs à la prolongation de contrats examinés, Loto-Québec n'a pas effectué une analyse démontrant qu'il était économiquement avantageux de prolonger les contrats.
La composition des comités de sélection pourrait être améliorée, ce qui permettrait d'assurer la neutralité des évaluations. Les règles de Loto-Québec s'éloignent des saines pratiques de gestion, notamment quant à la présence systématique d'une personne responsable de l'acquisition dans le secteur qui requiert l'achat et à l'évaluation de la qualité des soumissions par le secrétaire.
Loto-Québec n'a pas établi de balises pour guider les agents d'approvisionnement dans la détermination de la proportion à accorder à la qualité dans les évaluations. Pourtant, celle-ci peut avoir une incidence sur le prix qui sera payé et sur le choix du fournisseur.
Loto-Québec peut modifier des facteurs servant à l'évaluation des soumissions lorsque les enveloppes contenant les informations y afférentes sont ouvertes. Cela ne favorise pas le traitement intègre et équitable des concurrents. Nous avons constaté cette situation dans un dossier.
L'information de gestion disponible ne favorise pas la détermination des éléments nécessitant des améliorations et ne permet pas d'évaluer la performance en matière d'acquisition de biens et de services.
Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.
Source : |
Lucie Roy, directrice |
SOURCE Vérificateur Général du Québec
Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915
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