La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant l'indemnisation et la réadaptation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle - Communiqué no 4

QUÉBEC, le 27 mai 2015 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2015). Dans le chapitre 4, elle fait part des résultats de ses travaux auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

La CSST ne joue pas suffisamment le rôle attendu d'agent de changement quant à l'actualisation du régime de santé et de sécurité du travail par rapport aux enjeux du marché du travail moderne. Des éléments de sa structure de gouvernance complexifient l'obtention d'ententes et le dénouement d'impasses sur des enjeux importants. De plus, l'organisation des travaux menés par le conseil d'administration est inadéquate en ce qui concerne notamment leur planification et leur suivi.

La CSST doit faire des efforts accrus de sensibilisation et de promotion auprès de l'employeur et du travailleur afin d'encourager la mise en place de solutions provisoires de retour au travail.

Des pratiques d'intervention relatives au retour à l'emploi doivent être améliorées. Le plan de retour au travail ne favorise pas la concertation souhaitée par la CSST et il ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble du dossier. De plus, en dépit de l'impact important que peut avoir la détermination de l'emploi convenable pour le travailleur, les mesures d'encadrement ne permettent pas de s'assurer d'une interprétation juste et équitable des cinq critères prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que du respect de ceux-ci.

Des ayants droit de travailleurs décédés en raison d'une lésion professionnelle n'ont pas reçu toutes les indemnités auxquelles ils avaient droit. Sur la base de nos hypothèses, la somme n'ayant pas été versée aux ayants droit par la CSST dans les dossiers examinés est d'au moins 2 millions de dollars.

Au Bureau d'évaluation médicale, une hausse importante du délai de traitement des évaluations médicales est observée depuis 2007-2008, ce qui contribue à accroître les risques de chronicité pour le travailleur et les coûts du régime. En 2013-2014, le délai moyen s'élevait à 88 jours, une hausse de 29 % depuis 2007-2008.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]