La Ville de Greater Napanee règle une plainte relative aux droits de la personne avec des résidents handicapés English
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Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne05 juin, 2013, 06:30 ET
NAPANEE, ON, le 5 juin 2013 /CNW/ - Le mardi 4 juin 2013, la Ville de Greater Napanee a conclu une entente avec les résidents d'un foyer de groupe qui avaient déposé une plainte relative aux droits de la personne contre la Ville en août 2012. L'entente reconnaît aux résidents le droit de vivre dans le quartier de leur choix sans discrimination.
Le foyer de groupe qui faisait l'objet du litige a reçu l'autorisation officielle de la Ville. L'avocat de la Ville, Christopher J. Edwards, a émis le commentaire suivant : « La Ville regrette que certaines personnes de la communauté aient pu se sentir victimes d'un traitement discriminatoire. Napanee accueille à bras ouverts les personnes de toutes aptitudes et respecte la dignité et la valeur de chacun de ses résidents. »
Le conseil de la Ville de Greater Napanee veillera à ce que ses règlements et ses politiques en matière de zonage soient conformes aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario qui protègent les personnes handicapées et qui reconnaissent leur besoin particulier de disposer d'un logement sécuritaire et abordable. Le conseil a convenu de consulter des spécialistes des droits de la personne afin d'obtenir confirmation que les règlements municipaux de Napanee respectent fidèlement la loi.
Jo-Ann Seamon, conseillère juridique au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, a déclaré : « Nous sommes heureux que la Ville de Greater Napanee ait pris cette mesure et nous remercions les employés de la Ville, le maire Schermerhorn et le conseil municipal. Nous encourageons les municipalités de partout en Ontario à prendre la même position visant à permettre qu'il y ait un plus grand éventail de logements dont les gens ont tant besoin, particulièrement les membres de notre communauté vivant avec un handicap et un faible revenu. »
Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre, partout en Ontario, des services d'aide juridique aux personnes qui ont été victimes de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.
SOURCE : Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, 416-597-4958 ou 416-522-5931 (cell.); Chris Edwards, avocat de la Ville de Greater Napanee, 613-543-1889, poste 2205.
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