La Ville de Mercier a gain de cause devant la Commission d'accès à l'information du Québec
MERCIER, QC, le 6 juill. 2017 /CNW Telbec/ - La Ville de Mercier est satisfaite de la décision rendue par la Commission d'accès à l'information du Québec.
Rappelons qu'une demande d'accès à l'information a été transmise à la Ville de Mercier concernant le rapport Trak portant sur l'analyse de la faisabilité d'une desserte policière à la Ville de Mercier. Le responsable de l'accès aux documents avait refusé de transmettre ledit rapport, notamment parce que celui-ci contenait des informations sensibles dans le cadre de diverses négociations en cours.
Essentiellement, la Commission d'accès à l'information du Québec donne raison à la Ville de Mercier et ordonne de transmettre le rapport en retranchant les informations sensibles. Conséquemment, les informations qui devront être transmises, sont celles, déjà présentées lors des séances de consultation à la population de février 2015.
La mairesse de Mercier, Mme Lise Michaud, se réjouit puisque selon les membres du conseil municipal, « cette décision confirme que l'organisation avait déjà fait preuve de grande transparence tout au long de la démarche de création du service de police ».
SOURCE Ville de Mercier
Direction des communications et des technologies de l'information, 450 691-6090 poste 235
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