La Ville de Mirabel met ADM en demeure
MIRABEL, QC, le 22 sept. 2014 /CNW Telbec/ - La Ville de Mirabel annonce que ses procureurs ont fait parvenir une mise en demeure à Aéroports de Montréal (ADM) l'enjoignant de respecter le règlement municipal de démolition No 1848. Cette procédure découle de la décision, annoncée publiquement par ADM, de démanteler l'aérogare de Mirabel, sans demander de permis de démolition.
Cliquez ici pour obtenir une copie de la mise en demeure.
SOURCE : Ville de Mirabel
SOURCE : Bernard Poulin, Ville de Mirabel, Cell. : 514-968-6701, [email protected]; RENSEIGNEMENTS : Jean-Alexandre D'Etcheverry, 514-843-2369, Cell. : 514-910-1328, [email protected]
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