La Ville de Montréal améliore la transparence de ses organismes partenaires

MONTRÉAL, le 17 oct. 2018 /CNW Telbec/ - La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et la responsable de la transparence, de la démocratie, de la gouvernance, de la vie citoyenne et de l'Espace pour la vie, Laurence Lavigne Lalonde, annoncent les nouvelles orientations de la Ville de Montréal afin d'accroître la transparence des organismes à but non lucratif bénéficiant d'importantes contributions financières de la Ville.

«Nous nous sommes engagés à améliorer la transparence des organismes partenaires et nous avons tenu parole. La Ville de Montréal subventionne de nombreux organismes et la population a le droit d'être informé sur leurs activités. Ces nouvelles orientations soumettront les organismes aux mêmes règles d'accès aux documents auxquelles la Ville est assujettie », déclare Mme Valérie Plante.

La Ville de Montréal ajoute les clauses suivantes à ses ententes avec ses organismes partenaires :

1. L'organisme accepte que ses documents soient accessibles comme s'il était assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
2. À cette fin, l'organisme s'engage envers le responsable de la Ville à lui donner accès à tous ses documents sauf les documents visés par le secret professionnel. Il ne peut, en aucun cas, invoquer les restrictions prévues par la Loi pour refuser de transmettre des documents au responsable de l'accès;
3. Le responsable de l'accès aux documents de la Ville donne accès aux documents de l'organisme selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les organismes visés par ces clauses sont les organismes bénéficiant d'une contribution annuelle de 500 000$ lorsque cette somme représente plus de 50 % de son budget. De même que les organismes qui reçoivent une contribution annuelle pour réaliser une activité de la Ville - ou qui aurait pu être exercée par la Ville - lorsque cette contribution, bien que ne représentant pas plus de 50 % du budget de l'organisme, est supérieure à 1 000 000$.

« Le droit à l'information est un outil essentiel de participation citoyenne et nous œuvrons à être chef de file en la matière. Ces nouvelles clauses s'inscrivent dans une démarche d'ouverture et de transparence afin de mieux informer les Montréalaises et les Montréalais », ajoute Mme Laurence Lavigne Lalonde.

Les nouvelles clauses de transparence s'appliqueront dès maintenant pour les nouvelles contributions autorisées par la Ville. Pour les organismes qui reçoivent déjà une contribution de la Ville, les nouvelles règles seront mises en place, s'il y a lieu, lors du renouvellement de l'entente.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Geneviève Jutras, Attachée de presse de la mairesse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 514 243-1268; Renseignements : Audrey Gauthier, Relationniste, Ville de Montréal, 514 872-7308