La Ville de Montréal se réjouit de l'adoption d'un décret gouvernemental

MONTRÉAL, le 29 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Laurent Blanchard, se réjouit de la réponse positive du gouvernement du Québec à la suite d'une demande formulée par le comité exécutif de la Ville, concernant l'adoption d'un décret en vertu de la Loi sur l'intégrité des organismes publics (Loi 1). Le décret gouvernemental, qui est entré en vigueur le 23 octobre dernier, reprend intégralement les demandes de la Ville, à savoir que les entreprises désirant obtenir un contrat visé par le décret  devront obtenir, préalablement au dépôt de leur soumission, une autorisation de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ce décret s'applique aux contrats suivants : travaux de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou de rénovation en matière de voirie, d'aqueduc et d'égout qui comportent une dépense égale ou supérieure à 100 000 $. Il s'applique également aux sous-contrats, aux contrats visés ci-dessus pour les travaux de même nature, s'ils comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $.

« Je suis heureux que le gouvernement du Québec ait donné suite à notre demande. L'adoption de ce décret renforcera l'intégrité auprès des entreprises qui souhaitent obtenir des contrats municipaux ou qui désirent participer à ceux-ci en tant que sous-traitants. Ultimement, ce nouveau processus aura pour effet d'accélérer la réalisation de nos travaux d'infrastructures, au bénéfice de la population montréalaise », a déclaré le maire Blanchard.

Afin de refléter cette nouvelle exigence, la Ville inclura une clause relative au décret dans les appels d'offres visant ce type de contrats. Par conséquent, dans les cas prévus au décret, la  soumission d'une entreprise non pourvue de son autorisation délivrée par l'AMF sera rejetée, et ce, pour non-conformité.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Source :
Jonathan Abecassis
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