La Ville de Paspébiac doit verser 48 133 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

RIMOUSKI, QC, le 18 déc. 2023 /CNW/ - Le 20 novembre 2023, la Ville de Paspébiac, en Gaspésie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 23 août 2019 et le 7 septembre 2019, à Paspébiac, la Ville a omis d'aviser le ministre lors d'un débordement d'eaux usées survenu dans une situation d'urgence ou en temps sec à un ouvrage de surverse ou ailleurs sur le réseau d'égout, contrevenant ainsi à l'article 31.41 de la LQE et à l'article 15, alinéa 1, du Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées.

En d'autres termes, des eaux usées d'origine municipale se sont déversées non loin de la plage à Norbert pour s'écouler vers la baie des Chaleurs, et la Ville n'en a pas avisé le Ministère. Le débordement est dû à une défaillance survenue à la station de pompage située à l'intersection du boulevard Gérard-D.-Levesque Est et de la 9^e Rue à Paspébiac.

La Ville de Paspébiac a été condamnée à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, qui s'élèvent à 10 633 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs