La Ville de Saint-Hyacinthe doit verser 106 761 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 21 juin 2024 /CNW/ - Le 8 janvier 2024, la Ville de Saint-Hyacinthe, en Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 28 juin 2016, la Ville a permis l'émission, le dégagement ou le rejet d'un contaminant, soit des eaux usées, sur le lot 5 332 330, à Saint-Hyacinthe. Ces eaux usées sont susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. En agissant ainsi, la Ville a contrevenu à l'article 20 de la LQE.

Ce déversement d'eaux usées municipales non traitées, estimé à 8 500 000 litres (8 500 m³) et associé à un débit très faible de la rivière, a entraîné la mort de milliers de poissons dans la rivière Yamaska en aval de l'usine d'épuration municipale.

La Ville de Saint-Hyacinthe a été condamnée à verser une amende de 80 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 26 761 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs