La ville de Sainte-Brigitte-de-Laval bénéficiera de 1 920 971 $ pour la réalisation de ses projets d'infrastructure prioritaires
Nouvelles fournies par
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire06 oct, 2014, 11:30 ET
Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
SAINTE‑BRIGITTE‑DE‑LAVAL, QC, le 6 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le député de Montmorency, monsieur Raymond Bernier, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que la Ville de Sainte‑Brigitte‑de‑Laval bénéficiera d'une somme de 1 920 971 $ consentie dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.
« Je suis très heureux de l'aide gouvernementale annoncée aujourd'hui à la Ville de Sainte‑Brigitte‑de‑Laval. Cette aide financière lui permettra de planifier ses dépenses en infrastructures locales pour la concrétisation de projets essentiels au développement de sa communauté et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a ajouté le député Bernier.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé et l'allocation en a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Faits à souligner
- La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable.
- Le gouvernement du Canada versera près de 2,4 milliards de dollars au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales et les infrastructures de transport en commun, sur une période de cinq ans.
- Le gouvernement de Québec allouera une somme de 780 millions de dollars pour les infrastructures municipales et locales, et ce, pour une période de cinq ans.
Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Pour consulter la nouvelle entente relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html
Pour de plus amples renseignements sur le Programme de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec 2014-2018 : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/
Also available in English : www.infc.gc.ca/
Sources :
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Vincent Rabault Catherine Poulin Michel‑Eric Castonguay |
Information : |
Émilie Lord Infrastructure Canada |
SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Michel‑Eric Castonguay, Attaché politique du bureau de circonscription du député de Montmorency, 418 660-6870 ; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154; Courriel : [email protected]; Twitter : @INFC_fra
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