La Ville de Vaudreuil-Dorion doit verser 35 150 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 18 sept. 2024 /CNW/ - Le 3 juin 2024, la Ville de Vaudreuil-Dorion, en Montérégie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Entre le 29 avril et le 31 mai 2019, la Ville a réalisé un projet comportant des travaux d'enrochement dans des milieux humides et hydriques, soit dans la rive et le littoral du lac des Deux Montagnes, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère. Les interventions dans des milieux humides perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement. En agissant ainsi, la Ville a contrevenu à l'article 22 de la LQE.

La Ville de Vaudreuil-Dorion a été condamnée à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 35 150 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs