L'accélération de l'amortissement des investissements du secteur des télécommunications pourrait avoir des retombées économiques favorables

OTTAWA, le 1er déc. 2015 /CNW/ - L'augmentation de la déduction pour amortissement (DPA) pour les investissements dans le matériel de télécommunication favoriserait la croissance économique du Canada et accroîtrait l'efficacité des réseaux sans fil au pays, selon une étude du Conference Board du Canada réalisée pour le Centre sur l'analyse des impôts, les incitations fiscales et la compétitivité (CAIIFC) et rendue publique aujourd'hui.

Une hausse permanente du taux de la DPA de 30 % à 50 % pourrait en effet stimuler les investissements des entreprises, ce qui se traduirait par une augmentation du PIB réel de 163 M$ et la création d'environ 1 660 emplois permanents (en équivalent temps plein).

« Au cours des deux dernières décennies, les entreprises de télécommunications ont largement construit leurs réseaux sans fil à partir de rien, à travers un vaste territoire peu peuplé. Ils doivent maintenant relever le défi de passer à la nouvelle génération de la technologie à large bande », a déclaré Paul Darby, directeur général, Prévisions et analyses.

« L'utilisation des politiques fiscales pour encourager l'investissement dans le matériel de télécommunications pourrait non seulement stimuler l'activité économique associée à l'investissement, mais apporter d'autres bienfaits économiques. Cela contribuerait en effet à stimuler la productivité du Canada par l'adoption d'une technologie plus récente, tout en favorisant l'avènement de l'économie numérique.

Faits saillants

• Les entreprises canadiennes doivent accroître leur productivité pour faire face à la concurrence mondiale en augmentant leur utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC).
• L'augmentation de la déduction pour amortissement sur les dépenses en immobilisations du secteur des télécommunications devrait se traduire par une hausse des investissements des entreprises canadiennes.
• Cette hausse des investissements dans les réseaux de télécommunications pourrait faire progresser le produit intérieur brut (PIB) canadien de 163 millions $ et soutenir 1 660 emplois permanents à temps plein.

Le coût de l'investissement dans l'infrastructure réseau des fournisseurs de télécommunications est déduit de leurs recettes, selon le régime de déduction pour amortissement (DPA). L'accélération de l'amortissement de la DPA permettrait aux entreprises de déduire plus rapidement le coût d'un nouvel investissement.

Le matériel de télécommunications est admissible à un taux de DPA de 30 %. En comparaison, le taux de DPA appliqué au matériel de fabrication est de 50 %, même si les deux types d'investissements ont des taux de dépréciation économique similaires (environ 10 %).

Si le Canada haussait le taux de DPA à 50 % pour les investissements dans le matériel de télécommunications, les investissements totaux réalisés par le secteur des télécommunications augmenteraient d'environ 122 M$ par année (rajusté en fonction de l'inflation) à court terme (soit de 1 à 3 ans). À long terme (plus de 5 ans), les investissements en capital réel du secteur pourraient augmenter de 225 M$ par année si la mesure reste en place.

Pour chaque dollar supplémentaire investi dans les équipements de télécommunications (à long terme), le PIB réel devrait augmenter de 0,72 $, ce qui accroîtrait le PIB réel de 163 M $ selon les estimations du Conference Board. Quelque 1 660 emplois supplémentaires (équivalents temps plein) seraient aussi créés. Environ 20 % de ces nouveaux postes seraient offerts dans les services professionnels, scientifiques et techniques, comme la conception de systèmes informatiques.

Le rapport, intitulé Du téléphone fixe au haut débit mobile : Déterminants fiscaux de l'investissement dans le secteur canadien des télécommunications, a été réalisé pour le CAIIFC. Inauguré en 2014, le Centre sur l'analyse des impôts, les incitations fiscales et la compétitivité fournit aux chefs d'entreprises et aux décideurs canadiens des recherches quantitatives de pointe fiables sur tous les aspects du système canadien d'imposition, de même que sur les incitations fiscales. Utilisant des outils économétriques sophistiqués pour évaluer l'impact des propositions de réforme sur l'économie canadienne, le Centre publie des rapports accessibles et fondés sur des données probantes qui traitent d'enjeux déterminants liés à la fiscalité et aux incitations fiscales.

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SOURCE Le Conference Board du Canada

Yvonne Squire, Relations avec les médias, Le Conference Board du Canada, Tél. : [phone], poste 221, Courriel : [email protected]; ou Juline Ranger, directrice, Communications, Le Conference Board du Canada, Tél. : [phone], poste 431, Courriel : [email protected].