L'Accord sur la protection des investissements étrangers de M. Harper conclu avec la Chine doit être renvoyé à la case départ

TORONTO, le 19 oct. 2012 /CNW/ - Le Syndicat des Métallos exige un examen public approfondi de cet ambitieux Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) conclu avec la Chine, craignant que celui-ci risque de donner aux investisseurs chinois une influence considérable sur le secteur des ressources naturelles du Canada.

« Il est parfaitement inacceptable que le premier ministre Stephen Harper refuse tout processus d'examen parlementaire ou audience publique sur cette question », a fait remarquer Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos. « Il est temps que les Canadiens s'expriment et lui disent de mettre un terme à cet accord. »

L'accord, qui n'a été rendu public qu'en septembre, doit être finalisé d'ici la fin du mois d'octobre. Contrairement à d'autres accords commerciaux, celui-ci ne nécessite pas de débat au parlement, et jusqu'ici, a peu attiré l'attention du public.

Les spécialistes de l'arbitrage du commerce international préviennent toutefois que cet accord d'investissement pourrait avoir des conséquences majeures, puisque même les investisseurs chinois ayant des intérêts mineurs pourraient engager des poursuites judiciaires contre le Canada, sous la forme d'audiences à huis clos en présence d'arbitres privés.

Ces poursuites pourraient même remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires du gouvernement fédéral ou des provinces, qui limitaient prétendument les bénéfices potentiels des investisseurs chinois.

« Cette menace est encore plus sérieuse, alors que la Chine fait actuellement une offre d'acquisition de l'entreprise pétrolière canadienne Nexen, et semble n'être que le début d'une vague déferlante d'investissements chinois dans notre industrie des ressources naturelles », a ajouté M. Neumann. « Le gouvernement fédéral doit prendre le temps d'écouter les Canadiens, et renvoyer cet accord à la case départ. »

SOURCE : Syndicat des Metallos (FTQ)

Ken Neumann, Syndicat des Métallos, 416-544-5951
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416-544-5966, [email protected]