L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Chine entrera en vigueur le 1er janvier 2017

OTTAWA, le 28 déc. 2016 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2017.

Le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, et le premier ministre du Conseil d'État de la République populaire de Chine, Son Excellence Li Keqiang, ont accueilli favorablement l'Accord sur la sécurité sociale au cours de la première visite du premier ministre chinois au Canada en septembre 2016.

Cet accord sur la sécurité sociale permettra aux entreprises canadiennes et à leurs employés qui travaillent temporairement en Chine de continuer à contribuer au Régime de pensions du Canada (RPC). L'Accord mettra fin aux situations où ces employés et leur employeur canadien sont tenus de cotiser au Régime de pensions du Canada et au régime de pension équivalent en Chine pour le même travail.

Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Chine. De plus, les entreprises chinoises et leurs employés travaillant au Canada bénéficieront des mêmes avantages.  

Citation

« Je suis honoré d'annoncer que, avec l'entrée en vigueur de cet accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Chine, les entreprises canadiennes et leurs employés travaillant temporairement en Chine continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada et les employés réaliseront des économies substantielles. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Les entreprises canadiennes et leurs employés qui travaillent temporairement en Chine continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada. Les entreprises chinoises exerçant des activités commerciales au Canada et leurs employés sur place continueront de cotiser au régime de pension de la Chine.

• Le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 58 seront en vigueur à compter du 1^er janvier 2017.

• Le Canada continue de travailler avec la Chine, notre deuxième partenaire commercial le plus important, afin d'établir des liens commerciaux, économiques et interpersonnels mutuellement avantageux et en accord avec les valeurs des Canadiens et notre programme visant la prospérité.

Liens connexes

Chine - Pensions et prestations (Canada.ca)
Déclaration conjointe entre le Canada et la République populaire de Chine
Ambassade de la République populaire de Chine au Canada

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Document d'information

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L'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Chine entrera en vigueur le 1^er janvier 2017.

Il s'agit d'un accord limité qui permettra aux entreprises canadiennes et à leurs employés qui travaillent temporairement en Chine de continuer à cotiser au Régime de pensions du Canada et de ne plus avoir à cotiser au régime de pensions de la Chine. Les entreprises chinoises et leurs employés travaillant au Canada bénéficieront également des mêmes avantages.

Le Canada a également conclu des accords de sécurité sociale avec d'autres pays qui aident les personnes ayant vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays à être admis aux prestations en fonction de leur affiliation au régime de retraite de chaque pays. En additionnant leurs périodes de couverture de sécurité sociale en vertu du régime de pensions public du Canada et de celui du pays partenaire, les personnes pourraient répondre aux exigences minimums d'admissibilité pour les prestations d'un ou des deux pays. Les accords de sécurité sociale visent aussi à réduire ou à éliminer les restrictions fondées sur la nationalité ou sur le paiement de prestations à l'étranger qui pourraient empêcher les personnes de recevoir des prestations.

Le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 58 sont en vigueur à compter du 1^er janvier 2017, avec les pays suivants :

Antigua-et-Barbuda	Hongrie	Norvège
Australie	Islande	Philippines
Autriche	Inde	Pologne
Barbade	Irlande	Portugal
Belgique	Israël	Roumanie
Brésil	Italie	Saint-Kitts-et-Nevis
Bulgarie	Jamaïque	Sainte-Lucie
Chili	Japon	Saint-Vincent-et-les Grenadines
Chine	Jersey/Guernsey	Serbie
Croatie	Corée	Slovaquie
Chypre	Lettonie	Slovénie
République tchèque	Lituanie	Espagne
Danemark	Luxembourg	Suède
Dominique	République de Macédoine	Suisse
Estonie	Malte	Trinité-et-Tobago
Finlande	Mexique	Turquie
France	Maroc	Royaume-Uni
Allemagne	Pays-Bas	États-Unis
Grèce	Nouvelle-Zélande	Uruguay
Grenade

UN ACCORD A ÉGALEMENT ÉTÉ SIGNÉ AVEC LE PÉROU ET ENTRERA EN VIGUEUR LE 1^ER MARS 2017.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements à l'intention des médias : Mathieu Filion, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social du Canada, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]