L'ACCVM appuie le projet de régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

TORONTO, le 16 déc. /CNW/ - L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) félicite le ministre des Finances, Jim Flaherty, pour son annonce d'un cadre pour mettre en place des régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

« Les régimes de pension agréés collectifs comblent un vide dans les choix de régimes d'épargne-retraite, car ils offrent aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants canadiens un autre choix de régime d'épargne-retraite », a déclaré M. Ian Russell, président et chef de la direction de l'ACCVM. « Les RPCA permettront de réaliser des économies d'échelle, ce qui diminuera les frais d'administration et de gestion ». Le projet prévoit des règles d'harmonisation en matière de renseignements et de transférabilité qui augmenteront l'intérêt pour ce régime d'épargne-retraite.

L'Association recommande que les courtiers en valeurs mobilières inscrits auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) soient considérés comme des gestionnaires des RPCA pour élargir les choix des entreprises et des travailleurs indépendants canadiens intéressés aux RPCA.

« Les courtiers en valeurs mobilières canadiens inscrits sont régis par une réglementation efficace et ils doivent satisfaire à des exigences rigoureuses en matière de compétence, de conduite, des opérations et de gouvernance. Les courtiers en valeurs mobilières gèrent déjà pour leurs clients des régimes enregistrés d'épargne-retraite comme les REER », a ajouté M. Russell. « Les courtiers en valeurs mobilières devraient être autorisés à gérer les RPCA, pourvu que des ententes de garde soient conclues avec des sociétés de fiducie réglementées, comme c'est déjà le cas pour les autres régimes enregistrés de retraite ».

L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)

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