L'ACFC publie son Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers

OTTAWA, le 14 mai 2018 /CNW/ - L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a publié aujourd'hui son Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers.

Ce rapport fait suite à une demande du ministre des Finances qui voulait que l'ACFC communique avec les autorités de réglementation provinciales et territoriales, ainsi qu'avec d'autres intervenants, pour cerner les pratiques exemplaires appliquées au pays en matière de protection des consommateurs de produits et de services financiers. L'examen de l'ACFC a porté essentiellement sur les mesures de protection des consommateurs qui s'appliquent aux produits et services financiers, comme les produits de crédit et de dépôt. Parallèlement, l'ACFC a évalué les pratiques exemplaires appliquées à l'échelle internationale et le régime fédéral actuel.

L'ACFC a constaté que, dans l'ensemble, le régime fédéral de protection des consommateurs de produits et de services financiers était solide, mais a noté qu'il pouvait être renforcé. Elle a notamment souligné la possibilité d'encadrer certaines pratiques commerciales, de mieux soutenir les travaux de l'Agence en matière de surveillance et d'application de la loi à l'aide d'outils supplémentaires et d'adopter des mesures ciblées pour mieux outiller et protéger les consommateurs.

Les résultats présentés dans le Rapport permettront d'éclairer le travail du gouvernement visant l'établissement d'un nouveau régime de protection des consommateurs de produits et de services financiers.

Liens connexes

• Rapport sur les pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers

Visitez les pages de l'ACFC sur Canada.ca
Suivez @ACFCan sur Twitter
Aimez l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sur Facebook
Suivez l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sur LinkedIn
Abonnez‑vous à ACFCAN sur YouTube

SOURCE Agence de la consommation en matière financière du Canada

Relations avec les médias, Agence de la consommation en matière financière du Canada, 613-941-4168, [email protected]

Liens connexes

https://www.canada.ca/en/financial-consumer-agency