L'ACSAQ est très déçue - « Le projet de loi nº 115 n'apportera aucune
nouvelle admission au réseau public anglophone » de dire Madame Horrocks

MONTRÉAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ - L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) se dit très déçue du projet de loi nº 115 qui constitue la réponse du gouvernement du Québec au jugement de la Cour suprême rendu en octobre 2009 sur le projet de loi nº 104. Ce jugement a déclaré le projet de loi nº 104, tel quel, inconstitutionnel du fait qu'il a totalement privé les élèves d'accéder au réseau public anglophone après avoir fréquenté une école privée anglophone non subventionnée. La Cour suprême a donné au gouvernement du Québec un an pour modifier sa législation.

Selon l'ACSAQ, la solution adoptée hier soir est totalement insatisfaisante pour les raisons suivantes :

« Le réseau public anglophone nécessite et mérite de l'oxygène pour assurer son avenir au Québec, » de dire la présidente de l'ACSAQ, Debbie Horrocks. « Soyons clairs : le projet de loi nº 115 n'aura pas l'effet d'ajouter aucune nouvelle admission au réseau public anglophone. L'ACSAQ a travaillé très fort pour démontrer que nos écoles font partie de l'avenir du Québec. La notion de renforcer nos écoles est importante non seulement pour notre communauté, mais également pour l'avenir du Québec. Nos écoles sont des partenaires et non pas des adversaires dans la promotion du français au Québec. C'est très frustrant de voir que le gouvernement n'a aucunement tenu compte de ce message positif en adoptant le projet de loi nº 115. »

Avant que la loi nº 104 ne soit adoptée en 2002, un élève pouvait accéder au réseau public anglophone après avoir passé une année complète dans une école privée anglophone non subventionnée. En moyenne, 500 à 800 nouveaux élèves ont réussi à accéder au réseau public anglophone surtout dans la région métropolitaine de Montréal. L'ACSAQ a intervenu auprès de la Cour suprême concernant le projet de loi nº 104 pour faire valoir que cette source importante d'élèves aux écoles publiques anglophones n'aurait qu'un effet modeste sur les inscriptions aux écoles francophones.

La présidente de l'ACSAQ, Debbie Horrocks, a également déploré la nature complexe, subjective et lourde des règlements qui accompagnent le projet de loi nº 115, qui exigent que les demandes d'admissibilité comprennent des dossiers et évaluations détaillés et complets concernant la scolarité, l'historique et les intentions.

« Avec l'adoption du projet de nº 115, le gouvernement du Québec n'a pas fait valoir son appui de notre système scolaire anglophone afin de garantir son avenir. Cela est très décevant, mais n'ayez crainte notre réseau public anglophone est fort et sera là toujours - sans ou avec l'appui du gouvernement du Québec, » a conclu Madame Horrocks.

L'ACSAQ représente les neuf commissions scolaires anglophones du Québec dont la population étudiante s'élève à quelque 110 000 élèves.

L'ACSAQ est la voix de l'enseignement public anglophone du Québec.

Renseignements:

Kimberley Hamilton
Directrice des communications et des projets spéciaux
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