L'Administration portuaire de Toronto publie un rapport d'examen
juricomptable

TORONTO, le 14 sept. /CNW/ - L'Administration portuaire de Toronto (« APT ») a publié aujourd'hui un rapport d'examen juricomptable détaillé au sujet de certaines de ses activités de gouvernance et d'administration financière de septembre 2002 jusqu'à aujourd'hui. Ce rapport absout l'APT de quatorze des quinze plaintes déposées par d'anciens membres de son Conseil d'administration, a annoncé aujourd'hui le président actuel du Conseil, Mark McQueen. 

Ce rapport d'examen juricomptable indépendant (l'« examen juricomptable »), réalisé par le groupe Enquêtes et juricomptabilité de PricewaterhouseCoopers s.r.l. (« PwC »), a été entrepris à l'instigation de l'APT, qui a demandé au groupe d'enquêter, entre autres, au sujet d'allégations précises formulées par certains anciens membres du Conseil d'administration de l'APT en mars et novembre 2009.

L'APT a pris l'initiative de cet examen spécial en novembre 2009, après que la vérificatrice générale Sheila Fraser a décliné les invitations écrites du 21 août 2009 et du 11 novembre 2009, dans lesquelles l'APT lui proposait de vérifier les activités de l'APT pour faire la lumière sur ces plaintes d'anciens administrateurs.

En vertu d'une résolution adoptée le 26 février 2010 par le Comité de vérification du Conseil d'administration de l'APT, cette dernière a demandé à son cabinet d'avocat-conseil Lang Michener s.r.l. de confier à PwC la mission de procéder à un examen juricomptable de l'APT.  La mission a été organisée par l'entremise de Lang Michener s.r.l. comme recommandé par PwC dans le cadre de son processus standard pour les missions d'examens juricomptables. Les questions à l'étude dans l'examen juricomptable ont été transmises à PwC par le conseil d'administration actuel de l'APT.  Le Rapport a été intégralement rendu public aujourd'hui. PwC est le seul auteur du Rapport, est responsable de son contenu (sous réserve des exceptions énoncées dans le Rapport) et avait le pouvoir exclusif de formuler les conclusions qui paraissaient dans le Rapport. 

« Sur la base de notre examen des constatations du Rapport d'examen juricomptable de PwC, toutes sauf une des quinze plaintes déposées par les anciens membres du Conseil d'administration étaient sans fondement, a déclaré M. McQueen. Comme le Conseil d'administration de l'APT l'a affirmé l'automne dernier, nous n'avons rien à cacher et nous nous engageons à une transparence totale au sujet des questions soulevées l'an dernier. C'est pourquoi nous avons pris l'initiative de cet examen juricomptable exhaustif destiné à faire la lumière sur toutes les plaintes de ces personnes contre l'organisme, son conseil d'administration et sa direction. »

Dans un communiqué de presse du 28 janvier 2009, à la suite d'un premier examen interne, l'APT a annoncé que des précisions avaient été apportées aux politiques administratives régissant les frais de réception afin de renforcer les lignes directrices existantes.  

M. McQueen a souligné que trois anciens membres du Conseil d'administration à l'origine des plaintes faisant l'objet de l'examen ont refusé de rencontrer PwC ou de fournir à PwC quelque document que ce soit qui aurait étayé leurs allégations au sujet de l'organisme ou de sa direction.

« Maintenant que PwC a terminé cet examen juricomptable, l'APT peut aller de l'avant. Nous pouvons continuer à nous concentrer sur la satisfaction des besoins croissants des résidents et des entreprises de Toronto, de manière à fournir d'importants services dans le respect de l'environnement et dans une perspective de développement durable », a ajouté M. McQueen.

« Sur la base de notre examen des constatations du rapport de PwC, il appert que la seule erreur de notre personnel concerne le non-respect des politiques de l'APT en matière de déplacements et de réceptions de tierces parties, un point déjà soulevé par différents médias en janvier 2009, a expliqué M. McQueen. Grâce à l'examen spécial sur cinq exercices réalisé récemment par Deloitte et Touche s.r.l. et à l'examen juricomptable mené par PwC au sujet des questions abordées dans le Rapport, des éléments clés de l'APT ont été scrutés à la loupe par deux des quatre grands cabinets d'expertise comptable en dix mois, ce qui devrait convaincre toute personne de bonne foi du caractère éthique et de la qualité des pratiques opérationnelles de notre organisme. »

L'APT a transmis un exemplaire du Rapport d'examen juricomptable de PwC à la vérificatrice générale du Canada, comme elle s'y était engagée dans sa lettre du 11 novembre 2009. Elle a également soumis le Rapport au ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'hon. Chuck Strahl, C.P., député.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'APT, ainsi que le Rapport intégral, sur le site de l'APT (www.torontoport.com).

DOCUMENT D'INFORMATION

En 2009, La Vérificatrice générale a avisé qu'elle ne possédait aucun mandat juridique pour examiner les activités de l'APT, malgré l'invitation du conseil d'administration de l'APT en place. Par conséquent, l'APT a décidé de retenir les services de une des « 4 »grandes firmes indépendantes de vérification (à l'exception de son vérificateur actuel Deloitte) et de soumettre le rapport à la Vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, une fois ce rapport terminé.

La Demande de proposition relative relative à une vérification juricomptable a été approuvée le 8 janvier 2010 par le Comité de vérification du conseil d'administration de l'APT. Les honoraires de PwC's pour examiner les plaintes et préparer un Rapport d'examen juricomptable se sont élevés à environ 500 000 $ et couvrent une période de 6 mois.

Voici dans le tableau ci-dessous, un résumé de sept constatations des 21 différents sujets examinés dans le cadre du Rapport d'examen juricomptable de PwC, ainsi que certains renseignements supplémentaires présentés en italique et fournis par l'APT (15 de ces 21 sujets ont été portés à l'attention de ministre John Baird dans une lettre datée du 30 mars 2009 et les 6 autres, soumis directement par PwC à l'APT):

Allégation et /ou sujet :	Résumé de certaines constatations de PwC (dans chaque cas selon les procédures suivies et conformément à la portée du Rapport d'examen) et Renseignements supplémentaires
1.     En 2009, les anciens administrateurs de l'APT ont soulevé des préoccupations quant à un supposé conflit d'intérêts entre un membre du conseil d'administration de l'APT, Colin Watson, et le PDG de Porter Airlines qui influençait le vote du membre relativement à l'achat d'un nouveau et plus gros transbordeur de passagers lors de la réunion du conseil de l'APT le 21 janvier 2009. Que M. Watson n'aurait pas dû le faire, car il était un « ami » du PDG de Porter Airlines, Robert Deluce. Qu'il a voté, malgré une opinion juridique officielle du cabinet d'avocat Davies Ward Phillips and Vineberg, datée du 21 janvier 2009 (l'« Opinion Davies »). La Commissaire aux conflits d'intérêts du gouvernement fédéral, Mme Mary Dawson, a étudié la question. Le Rapport d'examen a examiné si la Commissaire aux conflits d'intérêts s'était penchée sur la question de façon appropriée.	-     Le 25 juin 2009, La Commissaire aux conflits d'intérêts a statué que M. Watson n'était pas en conflit d'intérêts au moment où il a voté en faveur de l'acquisition du transbordeur et du financement bancaire connexe. -     PwC n'a relevé aucune anomalie dans l'enquête effectuée par la Commissaire aux conflits d'intérêts en ce qui touche le vote d'acquisition et de financement du transbordeur. -     PwC, au cours de son examen des procès-verbaux pertinents du conseil d'administration, et des entrevues avec les membres disponibles n'a trouvé aucune preuve de plainte relativement au présumé conflit d'intérêt du membre du conseil de l'APT lorsque cette question a été discutée à diverses occasions en 2008, y compris au moment de la réunion du comité de vérification du 11 août 2008, de la réunion du conseil d'administration du 11 septembre 2008, de celle du 4 novembre 4 2008 ou de celle du 23 décembre 23 2008. -     PwC a aussi souligné qu'elle avait examiné une lettre de Michael Disney de Davies Ward Phillips and Vineberg en date du 8 juin 2009, qui indiquait que l'Opinion de Davies du 21 janvier 2009 ne précisait pas si M. Watson était en conflit d'intérêts en regard de la décision du conseil d'administration de commander ou non un transbordeur et que M. Henley ne leur avait pas demandé de le faire. -     Le 23 décembre 2008, le conseil de l'APT a voté à l'unanimité en faveur de la mise en œuvre de la proposition de financement bancaire afin de financer l'acquisition d'un nouveau transbordeur et a également voté à l'unanimité en faveur de l'acquisition d'un nouveau et plus gros transbordeur de passagers (M. Henley présidait la réunion et a donné son appui).
2.     Les signataires de la lettre de mars 2009 adressée au ministre soulevaient des inquiétudes relativement à des paiements versés au compte de l'APT par le la direction de l'APT au Harbour 60. Le Rapport d'examen a examiné la question de savoir si les dépenses de la direction et les dépenses de réception au restaurant Harbour 60 étaient en violation de la politique d'achat de l'APT pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 septembre 2008 inclusivement.	-     PwC a constaté que les dépenses de la direction et les dépenses de l'APT au restaurant Harbour 60 étaient conformes à la politique d'achat de la l'APT. -     Toutefois, PwC a également constaté que certaines dépenses de déplacement et de réception, non liées au Harbour 60, n'étaient pas techniquement conformes à la politique de remboursement des dépenses de l'APT selon une ou plusieurs des catégories suivantes : a) elles ont été soumises après le délai de 30 jours de soumission des dépenses de l'APT ; b) elles n'étaient pas soumises sur le formulaire de dépenses pertinent ; c) elles n'étaient pas approuvées par le superviseur pertinent ; d) elles ont été réclamées sans que le reçu physique soit la pièce justificative. -     En tout, le montant des dépenses relevé correspondant à une ou plusieurs des quatre catégories s'élevait à environ 81 500 $ pour une période de deux ans (certaines dépenses relevaient de plus d'une catégorie et, par conséquent, elles ont été comptabilisées en double dans le montant total.) -     Certaines de ces dépenses de réception ont retenu l'attention du public et fait l'objet de commentaires des médias en janvier 2009 et par la suite.
3.     Ce « voyage à Londres n'avait pas été approuvé au préalable et elle [Mme Raitt] l'approuvé quand je ne voulais le faire. »^1 Que l'ex- présidente du conseil de l'APT    Michele McCarthy « ait discuté » avec la direction que la mission au Royaume  en matière d'assurances [2008]  « aurait pu être réalisée avec moins de personnes et en moins de jours ? »^2  La présidente de l'époque Mme McCarthy a demandé de «  justifier » de ces dépenses de déplacement après qu'elles aient été engagées par le personnel de l'APT?^3  Que Mme McCarthy ait avisé la direction qu'elle n'approuverait la réclamation de dépenses de Mme Raitt pour son déplacement d'affaires au R.-U.  une fois ce déplacement effectué.^4	-     PwC a constaté que le conseil d'administration de l'APT avait spécifiquement approuvé au préalable le budget ainsi que les cadres de l'APT participant à la mission au R.-U. en 2008 en matière d'assurances lors de la réunion du conseil du 10 décembre 2007. Mme McCarthy figure comme présidant la réunion au cours de laquelle le budget et la liste des participants ont été approuvés au préalable. -     PwC n'a trouvé aucune preuve que  Mme McCarthy a discuté avec la direction de l'APT de la façon d'économiser sur les frais du voyage au R.-U. pour les assurances. -     PwC n'a trouvé aucune preuve pour venir appuyer la déclaration de Mme McCarthy selon laquelle elle aurait avisé Mme Raitt qu'elle n'approuverait pas sa réclamation de dépenses sans justifications supplémentaires.  -     Mme McCarthy a refusé d'être interviewée par les vérificateurs juricomptables de PwC afin d'étayer ou de justifier ces accusations. -     PwC a également constaté que le budget de 10 000 $ approuvé au préalable par le conseil d'administration de l'APT pour la mission au R.-U. en matière d'assurances a été dépassé d'environ 600 $. Ce montant de 600 $ n'était pas supérieur aux pouvoirs de signature de l'ancienne PDG.
4.     Les anciens administrateurs de l'APT, dans leur lettre de mars 2009 adressée au ministre Baird, ont soulevé des préoccupations quant à la décision de la direction de l'APT de retenir les services de Goodmans LPP (« Goodmans » ) afin d'obtenir certaines opinions juridiques entre mai 2008 et novembre 2008. Le Rapport d'examen s'est penché sur la question à savoir si la direction a respecté la politique d'acquisition de l'APT dans l'acquisition des services de Goodmans et des dépenses d'environ 65 000 $ pour l'obtention d'opinions juridiques durant la période susmentionnée .	-      PwC a constaté que la direction de l'APT a respecté la politique d'achat de l'APT relativement au paiement des factures présentées par Goodmans LLP pour opinions juridiques rendues en 2008.
5.     Le Rapport d'examen juricomptable a examiné la question de l'effet ou de l'importance de l'existence de deux séries de procès-verbaux du conseil d'administration.  Un article publié par le Toronto Star en novembre 2009 commentait l'effet et l'importance des supposés écarts entre les deux séries de procès-verbaux de l'APT dans les registres de la société pour le conseil d'administration de l'APT au cours de la période comprise entre le 25 janvier 2008 et le 10 décembre 2008.	-     PwC a constaté que en ce qui touche les deux versions des procès-verbaux du conseil d'administration les résolutions proposées et leur adoption ne comportaient pas de différence.  -     PwC est venu à la conclusion que l'effet ou l'importance des écarts relevés dans ces deux séries de procès-verbaux est « négligeable ».  PwC a également constaté que les deux séries de procès-verbaux ont été conservés à titre de dossiers de la société. -     Pour la plus grande partie de 2008, le conseil d'administration de l'APT était divisé et par conséquent ne pouvait s'entendre sur l'approbation des procès-verbaux de l'APT. La nomination de M. David Gurin par la Ville de Toronto au conseil d'administration de l'APT à l'automne 2008 a dénoué l'impasse et une version des procès-veraux a été adoptée et déposée le 10 décembre 2008; ces procès -verbaux portent la signature de Chris Henley. Le 4 juin 2009, une nouvelle majorité de  membres du conseil d'administration de l'APT ont approuvé une deuxième  série de procès-verbaux qui a été également déposée avec la version approuv��e au préalable.
6.     Dans leur lettre de mars 2009 au ministre  Baird, les anciens administrateurs de l'APT ont soulevé des préoccupations quant à la  cessation de la relation avec Davies Ward Phillips and Vineberg LLP's (« Davies ») à titre de conseiller juridique du conseil d'administration de l'APT à la réunion du conseil d'administration de l'APT du 21 janvier 2009.  Le Rapport d'examen juricomptable a examiné la question afin de déterminer s'il y a avait eu  des mesures inappropriées dans la cessation du rôle à titre de Secrétaire du conseil d'administration ou conseiller auprès de l'APT.	-     PwC a signalé qu'elle n'avait rien trouvé d'inapproprié dans la cessation des liens avec Davies. -     Carol Hansel, de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, a avisé PwC l'APT avait retenu les services du cabinet à sa discrétion et qu'elle ne trouvait rien n'inhabituel ou d'inapproprié dans la façon dont l'APT avait mis fin à sa relation avec Davies LLP. -     À l'époque une des questions dont Davies s'occupait au moment de la cessation des services de l'entreprise en janvier 2009 portait sur le fait que. M.  Henley a continué à faire appel aux services de Goodmans LLP (voir point 4 ci-dessus )au cours de la période de 2008 pour obtenir des conseils juridiques dans le but de les transmettre à la direction de l'APT.
7.     Dans leur lettre de mars 2009, les administrateurs de l'APT de l'époque s'inquiétaient aussi du fait qu'ils « avaient éprouvé d'importantes difficultés à organiser une rencontre avec le vérificateur sans la présence de la direction ...»  Le Rapport d'examen juricomptable a examiné la question à savoir si les employés du vérificateur, Deloitte & Touche LLP (« Deloitte »), s'étaient mis à la disposition des membres du comité de vérification de l'APT et /ou du conseil d'administration afin de répondre aux questions relatives aux activités financières de l'APT au cours de l'exercice se terminant en décembre 2008.	-     PcW a constaté que les employés de Deloitte LLp s'étaient bien mis à la disposition de tous les membres du comité de vérification et du conseil d'administration visant à répondre à leurs questions et à leurs préoccupations au sujet des états financiers.    -     Deloitte a fourni à PwC des exemplaires des notes, de courriels et de notes de service de 2009 recueillis par Deloitte LLP à l'époque et faisant état des conversations entre M. Gurin, M. Henley, Mme McCarthy et M. Reid relativement à leurs questions sur les activités financières et la gouvernance de l'APT. Deloitte a aussi remis a PwC une note de service en date du 23 juin 2009, note de service destinée à tous les administrateurs de l'APT afin de fournir des réponses à leurs questions et préoccupations précises au sujet répondre des activités financières et de la gouvernance de l'APT .

Autres faits saillants du Rapport d'examen juricomptable de PwC et renseignements supplémentaires :

Selon le rapport de PwC, le voyage d'expansion des affaires à Londres, Angleterre et à Hambourg,  Allemagne en 2005 de l'ancienne présidente du conseil d'administration de l'APT, Mme McCarthy, n'était pas conforme à la politique sur les déplacements de l'APT. Pour ce qui est du déplacement, Mme McCarthy n'a pas respecté la politique des dépenses de l'APT en regard à deux aspects : aucun formulaire de demande de remboursement des dépenses n'a été soumis et aucun reçu de billet d'avion pour son vol de 6 287 $. Mme McCarthy a été nommée une première fois au conseil d'administration de l'APT par la Province de l'Ontario en 2004, et sa nomination a été reconduite en 2007.

Même si Mme McCarthy et ses anciens collègues administrateurs se sont plaint en 2009 des frais de 9 000$ engagés pour le déjeuner annuel du Quarter Century Club de l'APT tenu au restaurant Harbour 60 en 2007 et en 2008, qui était organisé en l'honneur des retraités de l'APT comptant plus de 25 ans de service, PwC s'est vu remettre des documents laissant entendre que Mme McCarthy  était présente en fait à cet événement, et ce, à titre à l'époque, de Présidente du Conseil d'administration de l'APT. En janvier 2010, le conseil d'administration de l'APT a mis fin à cet événement de longue date. De plus, en 2010, l'APT n'a pas été en mesure d'obtenir l'accord de Mme McCarthy pour signer le Code de conduite de l'APT, comme doivent le faire tous les administrateurs de l'APT avant le 15 mars de chaque année civile, en vertu de la Loi maritime du Canada, et comme elle l'avait fait les années précédentes. Même si son deuxième mandat d'une durée de trois ans prenait fin le 13 juillet 2010, Mme McCarthy est demeurée une administratrice de l'APT jusqu'au 30 août 2010, après quoi un remplaçant a été nommé par la Province de l'Ontario.

À l'exception de l'administrateur David Gurin, les trois autres signataires de la lettre de plainte initiale du 30 mars 2009 ont refusé de rencontrer PwC pour étayer leurs accusations. Dans le cas de M. Gurin, même s'il a été interviewé par PwC, il n'avait pas d'autres nouveaux renseignements à fournir au sujet des accusations. Le rapport de PwC indique que même si M. Gurin était signataire de la lettre du 30 mars 2009 adressée au ministre John Baird, M. Gurin ne possédait aucune connaissance directe de la plupart des plaintes énoncées dans la lettre, car elles précédaient son arrivée à titre d'administrateur de l'APT.

L'Administration portuaire de Toronto a été créée le 8 juin 1999 à titre de société d'État en vertu de la Loi maritime du Canada et remplace Toronto Harbour Commissioners. L'APT est une administration publique fédérale fournissant des services de transport, de distribution, d'entreposage et de conteneurs aux entreprises. L'APT est propriétaire et exploitant de l'Aéroport du centre ville de Toronto, des Terminaux maritimes 51 et 52 et de la Marina de l'avant-port. De plus, elle effectue des contrôles réglementaires et fournit des services de travaux publics afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la navigation et de l'aviation maritimes dans le port et le havre de Toronto.

_____________________________
¹ Citation d'un article du Toronto Star, publié le 5 novembre 2009 

² Conformément à la lettre du 30 mars 2009 adressée à l'honorable John Baird

³ Citation d'un article du Toronto Star, publié le 5 novembre 2009

⁴ Citation d'un article du Toronto Star, publié le 5 novembre 2009

Renseignements:

Médias :

Jeremy Adams, directeur, Administration portuaire de Toronto
A/s  de Janet Macdonald, Administration portuaire de Toronto, 416-863-2003