L'administration Tremblay-Applebaum dévoile sa réforme du financement des arrondissements

MONTRÉAL, le 6 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Michael Applebaum, dévoile le résultat de sa révision du financement des arrondissements.

« Il y a six mois, nous avons lancé l'un des plus importants chantiers de l'histoire de la nouvelle Ville de Montréal. J'ai rencontré tous les élus de tous les arrondissements de Montréal et je suis persuadé que le résultat de notre réflexion va répondre à l'ensemble de leur demande. Plus important encore, et c'était l'objectif premier de ce chantier, je suis convaincu que notre réforme va améliorer la qualité de vie de tous les Montréalais », déclare M. Applebaum.

La réforme du financement des arrondissements vise non seulement à améliorer la livraison de services de proximité aux citoyens dans tous les arrondissements de Montréal, mais également à doter la Ville d'une vision globale.

« Montréal est composée de 19 arrondissements dont chacun a une personnalité qui lui est propre. Mais il est temps de parler d'une seule voix. Il faut, malgré toutes nos distinctions, qu'un Montréalais demeure un Montréalais, quelque soit l'arrondissement dans lequel il habite », explique le président du comité exécutif.

Des normes de service seront donc introduites dans le financement des arrondissements. Ce faisant, les activités du central déléguées aux arrondissements seront offertes avec la même qualité de service partout à Montréal. De plus, chacune des activités effectuées en arrondissement sera financée à partir de paramètres revus et améliorés.

Par ailleurs, la réforme augmente l'autonomie des arrondissements. En effet, la ville centre cédera aux arrondissements un espace fiscal équivalant à 10 cents par 100 $ d'évaluation foncière sur deux ans (5 cents en 2013 et 5 cents en 2014) ce qui équivaut à leur céder environ 170 M$ de taxes foncières. De plus, les arrondissements obtiendront dorénavant 100 % des revenus de la vente d'actifs (terrains, immeubles), contrairement à 20 % actuellement, et les revenus des panneaux-réclames situés sur leur territoire.

« Les arrondissements pourront utiliser ces nouveaux revenus autonomes comme bon leur semble. Ce sera leur choix. Par conséquent, nous augmentons non seulement leur autonomie, mais aussi leur imputabilité. Puis, tout aussi important, cela va leur permettre de profiter du développement immobilier et des hausses de valeur foncière dans leur arrondissement. Plus leur assiette fiscale augmente, plus ils s'enrichissent. Un bel incitatif au développement et à la création de richesse! », ajoute M. Applebaum.

De plus, les transferts seront indexés à l'inflation pour tous les arrondissements, en plus d'une mise à niveau des arrondissements les plus sous-dotés. La réforme se concrétisera dès le budget 2013 et se finalisera dans le cadre du budget 2014.

La réforme du financement des arrondissements sera soumise à la Commission sur les finances et l'administration le jeudi 7 juin. Cette dernière devrait adopter ses recommandations le vendredi 8 juin.

Darren Becker
Cabinet du maire et du comité exécutif
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