L'AECQ avise les employeurs de la reprise des travaux

Logo : Association des Entrepreneurs en Construction du Québec (AECQ) (Groupe CNW/Association des Entrepreneurs en Construction du Québec (AECQ))

ANJOU, QC, le 30 mai 2017 /CNW Telbec/ - L'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) tient à informer les employeurs œuvrant dans les quatre secteurs de l'industrie de la reprise des travaux sur les chantiers et ce, à compter du 31 mai 2017.

Outre la reprise des travaux, la loi spéciale adoptée plus tôt aujourd'hui par l'Assemblée nationale (projet de loi 142) prévoit un processus de médiation et la nomination de médiateurs pour chacun des quatre secteurs. Le processus de médiation doit se terminer au plus tard le 30 octobre 2017.

Dans la mesure où le processus de médiation ne permettrait pas aux parties de s'entendre sur le renouvellement des conventions collectives, les différends seront soumis à un arbitre ou à un conseil d'arbitrage, qui devra rendre une sentence au plus tard le 30 avril 2018.

Conditions de travail et salaires

Les conditions de travail contenues dans les quatre conventions collectives en vigueur le 30 avril 2017 continuent de s'appliquer. Toutefois, les taux de salaire sont majorés de 1,8 % à compter du 31 mai 2017.

Obligations des employeurs

Sous peine de sanctions pénales, tous les employeurs doivent, à compter du retour au travail, prendre les moyens appropriés pour assurer la reprise des travaux interrompus en raison de la grève.

Interdictions

Nul ne peut, par omission ou autrement, faire obstacle ou nuire de quelque manière à la reprise des travaux ou à l'exécution par les salariés de leur prestation de travail relative à ces travaux, ni contribuer directement ou indirectement à ralentir, à altérer ou à retarder l'exécution de cette prestation.

De même, nul ne peut entraver l'accès d'une personne à un chantier auquel elle a le droit d'accéder pour y exercer ses fonctions.

Pour plus d'informations concernant cette loi spéciale, nous invitons les employeurs à consulter le site Internet de l'Assemblée nationale du Québec (www.assnat.qc.ca).

L'AECQ regroupe la totalité des employeurs de la construction du Québec assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction. Elle est l'agent patronal unique pour la négociation des clauses communes aux quatre conventions collectives sectorielles de l'industrie de la construction.

SOURCE Association des Entrepreneurs en Construction du Québec (AECQ)

Dominic Robert, Directeur général, Tél. : [phone] ou 1 800-361-4304, poste 310

Liens connexes

http://www.aecq.org/