L'AEMQ exprime son étonnement sur la portée du projet de loi 43 de la réforme de la loi sur les mines (LSM)

L'Association conclut que Pl43 va freiner le développement de la ressource minérale au Québec

ROUYN-NORANDA, QC, le 17 sept. 2013 /CNW Telbec/ - À l'occasion de sa présentation à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi 43 sur la loi sur les mines, l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) exprime son étonnement devant la portée de cette réforme.

Après une analyse en profondeur du projet, l'AEMQ doit conclure que dans sa forme actuelle, ce projet de loi va à terme réduire la capacité de la filière minière québécoise à développer la ressource, créer de l'emploi et générer de la richesse pour tous les Québécois.

« Il nous apparaît évident que le gouvernement démontre une incompréhension du fonctionnement de notre filière, de nos modèles d'affaires et des défis que nous sommes appelés à relever. Le projet de loi ignore la réalité du développement des ressources minérales au Québec et semble être campé dans une vision fictive de nos pratiques sur le terrain », a déclaré monsieur Philippe Cloutier, géologue et président du conseil d'administration de l'AEMQ.

Ce nouveau cadre législatif, jumelé à de trop nombreuses dispositions administratives et discrétionnaires avec notamment l'introduction de plus de soixante-dix (70) dispositions distinctes de nature arbitraire et disproportionnée.

L'Association, en appui à ses positions, dresse dans son mémoire des nombreuses dispositions portant sur la gestion des titres miniers, les nouvelles exigences aléatoires et considérables qui sont imposées aux opérateurs et les dispositions arbitraires qui vont nuire au développement de la filière par l'imprévisibilité de leur environnement d'affaires.

L'AEMQ signale la présence de quelques articles qui font l'unanimité dans l'industrie soit le versement de 100 % des garanties financières afin d'assurer la remédiation future des sites, l'attribution d'un rôle proactif des municipalités régionales de comté dans la détermination de zones incompatibles à l'activité minière et qui reflète, en partie, l'esprit d'un accord survenu entre l'industrie et le milieu municipal. L'Association appelle le gouvernement à proposer un cadre législatif transparent, prévisible et stable afin d'assurer le développement de la filière minérale québécoise dans les meilleurs intérêts économiques du Québec.

« Les processus proposés rendront chaque étape d'un projet tributaire de l'humeur du ministre en place. Devant autant de dispositions aléatoires, les investissements dans nos projets d'exploration deviendront illusoires, puisqu'il y a peu de garanties de mener une découverte intéressante à un projet d'exploitation viable », a ajouté Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ.

L'Association offre sa coopération pleine et entière au gouvernement pour apporter toutes les améliorations qui s'imposent afin de rendre ce projet de loi plus conforme au fonctionnement de notre industrie et aux réalités de notre environnement géoscientifique et économique.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)
L'AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l'Association a comme mission d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble près de 2000 membres individuels ainsi que 250 membres corporatifs issus de la filière minérale québécoise. Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes issues des différentes composantes de l'exploration minière.

SOURCE : Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

Marie-France Beaudry
Responsable des communications et des relations publiques
Tél. : [phone] poste 225
Cel. : 819 277-3863
[email protected]
www.aemq.org