L'AEMQ réitère son souhait d'apporter des améliorations à la Loi sur les mines (LSM)

L'Association soutient qu'un consensus doit s'établir entre les parties pertinentes

ROUYN-NORANDA, QC, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Au terme d'une première phase de débats à l'Assemblée nationale portant sur le projet de loi  sur les mines (Pl43), l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) exprime de nouveau ses inquiétudes relativement à certaines dispositions contenues dans le projet. D'importantes modifications sont nécessaires afin de rendre ce projet de loi viable et fonctionnel. Le fondement d'une nouvelle loi doit reposer sur un cadre législatif transparent, prévisible et stable pour assurer le développement de la filière minérale québécoise dans les meilleurs intérêts économiques du Québec.

L'AEMQ croit également que toutes modifications d'envergure doivent faire l'objet d'un consensus entre les principales parties pertinentes soit le gouvernement, l'industrie et le milieu municipal.

« Le succès de ce projet de loi repose sur la volonté de toutes les parties à développer une entente basée sur des compromis pragmatiques et réalistes. Le Québec n'a rien à gagner en adoptant un cadre législatif qui ignore la réalité géoscientifique du Québec et le contexte économique dans lequel nous évoluons », a déclaré monsieur Philippe Cloutier, géologue et président du conseil d'administration de l'AEMQ.

L'Association tient à rappeler que le projet de loi comprend de nombreuses dispositions qui font déjà l'unanimité au sein de l'industrie, soit le dépôt d'un plan de restauration des sites, le versement de 100 % des garanties financières afin d'assurer la remédiation future de ces sites, l'attribution d'un rôle proactif des municipalités régionales de comté ainsi plusieurs autres dispositions appelées à rendre le développement de nos ressources encore plus responsable.

L'AEMQ invite le gouvernement à porter une attention particulière aux 50 dispositions identifiées dans son mémoire soumis à l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Plusieurs de ces propositions portent sur la gestion des titres miniers, le retrait de plusieurs nouvelles exigences aléatoires qui seraient imposées aux opérateurs et de dispositions arbitraires qui nuiront au développement de la filière. Ces propositions de modification visent à contribuer à l'adoption d'un cadre législatif transparent, prévisible et stable assurant le développement de la filière minérale québécoise dans les meilleurs intérêts économiques du Québec.

« Nous souhaitons que le gouvernement s'inspire des discussions avec les principales parties pertinentes et nous offrons notre coopération afin de développer les modifications qui s'imposent pour s'assurer de rendre le projet de loi plus conforme aux exigences du développement durable de nos ressources minérales », a ajouté Mme Valérie Fillion, directrice générale de l'AEMQ.

À propos de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)
L'AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l'Association a comme mission d'accroître l'intensité de l'exploration et d'appuyer le développement de l'entrepreneuriat minier québécois. Elle rassemble près de 2000 membres individuels ainsi que 250 membres corporatifs issus de la filière minérale québécoise. Elle est dirigée par un conseil d'administration de vingt personnes issues des différentes composantes de l'exploration minière.

SOURCE : Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

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Marie-France Beaudry
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