L'Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit le Prix du partenaire en reconnaissance du soutien apporté aux employeurs canadiens English
Bob Hamilton, commissaire de l'ARC, accepte le Prix du partenaire de l'Association canadienne de la paie
TORONTO, le 21 août 2018 /CNW/ - L'Association canadienne de la paie (ACP) a présenté le Prix du partenaire de l'ACP à l'Agence du revenu du Canada (ARC), en reconnaissance de l'introduction par l'Agence de modifications législatives qui ont permis aux employeurs de réaliser des gains d'efficience administrative de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars.
Le Prix du partenaire de l'Association canadienne de la paie salue le travail accompli par une organisation du secteur privé ou public aux côtés de l'Association pour l'aider à atteindre ses objectifs.
Patrick Culhane, le président sortant de l'ACP qui a présenté le prix au nom de l'Association, a déclaré : « Nous souhaitons atteindre notre objectif fondamental d'efficacité et d'efficience des lois qui régissent la paie et son administration pour tous les intervenants (employeurs, gouvernement et employés). Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'ARC pour développer et mettre en place des changements aux charges sociales puisque les employeurs versent des retenues obligatoires de quelque 310 milliards de dollars à l'Agence qui administre la plupart des lois auxquelles sont assujettis les employeurs. »
La relation professionnelle que l'ACP entretient avec l'Agence du revenu du Canada depuis plusieurs décennies a conduit à l'introduction de changements majeurs dans trois budgets fédéraux sur dix ans.
Tout d'abord, après un projet pilote réussi de 2003 à 2008, l'Association a collaboré avec l'ARC pour inclure dans le budget fédéral de 2008 la loi qui instituait un barème progressif pour l'application des pénalités. La loi éliminait la forte pénalité de 10 % applicable aux paiements en retard et la remplaçait par un nouveau système basé sur le nombre de jours de retard (3 % pour 3 jours, 5 % pour 5 jours et ainsi de suite), qui a permis aux employeurs d'économiser des millions de dollars.
En 2010, l'ACP a noué un partenariat avec l'ARC pendant quatre ans pour augmenter le seuil des employeurs auteurs de versement des retenues à la source à 25 000 $ et à 100 000 $. Ces nouveaux seuils figuraient dans le budget fédéral de 2014. Selon l'ARC, ce changement a permis à plus de 50 000 PME d'économiser des dizaines de millions de dollars en éliminant plus de 800 000 opérations de paie.
Le budget fédéral de 2017 autorisait les employeurs à transmettre un feuillet T4 électronique à leurs employés, le T4 électronique devenant ainsi la norme. Ce faisant, le gouvernement du Québec a décidé d'harmoniser ses lois pour encourager la production du relevé 1 par voie électronique. Ces deux changements ont permis aux employeurs d'économiser plus de 130 millions de dollars par an, sans que cela coûte quoi que ce soit au gouvernement.
En présentant le Prix du partenaire, l'ACP salue le travail de grande valeur du personnel de l'ARC et des membres de l'Association qui ont participé au projet pilote de l'ARC sur le feuillet T4 électronique, ce dernier ayant démontré au gouvernement et aux employeurs qu'ils pouvaient réaliser des économies d'argent et de temps.
Bob Hamilton, commissaire de l'ARC, a accepté le Prix du partenaire lors du Congrès national et salon professionnel de l'ACP en juin 2018.
« C'est un honneur pour moi de recevoir le Prix du partenaire au nom de tous les employés de l'Agence du revenu du Canada qui ont grandement contribué à notre précieux partenariat avec l'Association canadienne de la paie, » a déclaré Mr Hamilton. « Cette collaboration a donné lieu à d'importantes innovations pour les professionnels de la paie et je suis sûr que nous partagerons d'autres nombreux succès à l'avenir. »
À propos de l'Association canadienne de la paie :
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 929 milliards de dollars en salaires et avantages imposables, de 310 milliards de dollars en retenues obligatoires fédérales et provinciales, de 180 milliards de dollars en prestations de retraite et de maladie, tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie (ACP) influence, tous les ans, les procédures et les pratiques de conformité de la paie de plus de 500 000 paies organisationnelles. En tant que source faisant autorité en matière de connaissances sur la paie canadienne, l'ACP favorise la conformité de la paie au moyen de la représentation et de la formation. Pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel, les programmes menant à l'accréditation et les nombreux avantages de l'adhésion à l'Association, visitez paie.ca.
SOURCE Association canadienne de la paie
Alison Rutka, spécialiste des communications, [email protected] ou 416-487-3380, poste125
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