L'Agence du revenu du Canada bloque des renseignements nécessaires à une enquête policière sur la contrebande de tabac - « Inacceptable », selon la CNCTC

OTTAWA, le 17 oct. 2014 /CNW/ - La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) exprime aujourd'hui de sérieuses préoccupations concernant un litige qui oppose l'Agence du revenu du Canada au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

D'après un article du journaliste Vincent Larouche de La Presse publié hier, au cœur de ce litige est une enquête du SPVM portant sur une importante fraude fiscale impliquant un réseau de contrebande de tabac menée de pair avec Revenu Québec et la Sûreté du Québec à travers son programme ACCÈS Tabac.

D'après des transcriptions d'audiences judiciaires, le SPVM a obtenu accès à une série de documents de l'Agence du revenu du Canada pour compléter son enquête sur une fraude fiscale majeure contre les gouvernements fédéral et du Québec impliquant un réseau de contrebande. L'Agence du revenu du Canada s'est opposée à la décision mais l'ordonnance ayant été maintenue, elle demande maintenant à la Cour d'appel du Québec de trancher de la question.

« Nous trouvons absurde qu'un palier de gouvernement entrave un autre dans sa lutte à la contrebande de tabac, » de déclarer Michel Rouillard, sergent à la retraite de la Sûreté du Québec et porte-parole de la CNCTC. « Plutôt que de travailler avec les policiers québécois, l'Agence du revenu du Canada fait de l'obstruction en refusant d'obéir à une ordonnance de la cour de transmettre ces renseignements au SPVM. Porter la cause en Cour d'appel causera de graves délais à l'enquête car les représentations ne seront faites qu'en 2016. Les chicanes de juridictions jouent le jeu des criminels et des contrebandiers qui continuent de faire des millions en profits aux dépens de la poche et de la sécurité des contribuables. »

Dans une lettre adressée à la ministre du Revenu national, la CNCTC encourage la ministre à prendre acte de cette situation tout en se questionnant comment la sécurité publique, les finances publiques et l'intérêt du public sont bien servis dans cette situation.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d'estimer que plus de 175 groupes criminels organisés sont impliqués dans la contrebande de tabac. La GRC estime également qu'une cinquantaine de fabriques clandestines et illégales de cigarettes de contrebande sont en opération au pays.

Les contrebandiers ne vérifient pas non plus l'âge de leurs acheteurs de cigarettes et ce phénomène a une incidence directe sur le tabagisme chez les jeunes. Un récent rapport de la CNCTC propose que 42% des cigarettes achetées en Ontario proviennent de la contrebande.

« Plutôt que d'étaler leurs mésententes devant les tribunaux, cette enquête représenterait une excellente occasion de collaboration multi juridictionnelle entre le groupe de 50 nouveaux policiers de la GRC qui se penchent sur la lutte à la contrebande de tabac et les forces policières locales, » de déclarer M. Rouillard. « Nous espérons que cette situation sera réglée rapidement car les enquêtes et les renseignements devraient mener à la même chose : protéger les Canadiens et servir l'intérêt public. »

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AU SUJET DE LA COALITION NATIONALE CONTRE LE TABAC DE CONTREBANDE
La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.  Pour plus d'information, visiter le site Internet www.nonalacontrebande.ca.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

 

SOURCE : Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Carlos A. Godoy L., relationniste, (c) 514 458-9660, (e) [email protected]