L'Agence du revenu du Canada exécute des mandats de perquisition contre trois présumés contestataires de l'impôt

MONTRÉAL, le 16 oct. 2014 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle avait exécuté, plus tôt aujourd'hui, neuf mandats de perquisition à plusieurs endroits du Grand Montréal et de la province dans le cadre d'une enquête sur un stratagème d'évasion fiscale impliquant trois présumés contestataires de l'impôt.

Environ 80 enquêteurs de l'ARC, accompagnés de policiers de la Sûreté du Québec (SQ), ont participé à l'opération qui s'est déroulée à Montréal, à Laval, à Terrebonne, à Lévis, à Charny, à Sherbrooke, à Contrecœur et à Drummondville. L'ARC et la SQ mènent des enquêtes parallèles sur ce stratagème et sur les personnes soupçonnées, mais ont effectué ensemble cette opération dans le cadre d'actions concertées de lutte contre les crimes économiques et financiers.

L'ARC s'affaire en tout temps à détecter les stratagèmes d'évasion fiscale et à identifier ceux qui en font la promotion. Elle collabore étroitement avec les corps policiers et autres organismes d'application de la loi dans des dossiers fiscaux, afin de préserver l'intégrité du régime fiscal.

Le site Web de l'ARC contient de l'information importante pour aider les contribuables à se protéger contre des stratagèmes fiscaux et à comprendre les conséquences auxquelles ils s'exposent s'ils choisissent d'y participer. Pour en savoir plus sur les contestataires de l'impôt, on peut aller à www.arc.gc.ca/nwsrm/lrts/2014/menu-fra.html. De l'information sur divers sujets connexes est aussi offerte à www.arc.gc.ca/alerte.

SOURCE : AGENCE DU REVENU DU CANADA

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