Lancement d'une consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective au Québec

QUÉBEC, le 1er juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le lancement d'une consultation publique, en ligne, sur les perspectives de réforme de l'action collective au Québec.

Ainsi, les acteurs du milieu judiciaire et la population seront consultés sur des propositions telles que :

• le changement dans les pratiques et la culture d'une gestion d'instance plus serrée;
• la codification de critères de proportionnalité ou d'opportunité au mécanisme d'autorisation;
• l'intégration de l'autorisation à l'instance principale;
• le resserrement du processus d'approbation des honoraires.

Soulignons qu'un mandat de recherche sur les perspectives de réforme de l'action collective au Québec a préalablement été confié au Laboratoire sur les actions collectives de l'Université de Montréal. La présente consultation publique porte donc principalement sur les questions et propositions soulevées dans le rapport de recherche réalisé dans le cadre de ce mandat.

Toute l'information utile pour participer à la consultation publique est accessible sur le site Web du Ministère.

Les personnes intéressées ont jusqu'au 31 juillet pour déposer leur mémoire par courriel.

Citation 

« Les Québécoises et les Québécois doivent pouvoir compter sur un système de justice moderne, accessible et juste. C'est dans cette logique que s'inscrivent ces consultations publiques. Une réflexion est nécessaire pour déterminer de quelles façons le mécanisme actuel d'action collective peut être amélioré. Ces travaux visent à assurer un meilleur accès à la justice et à offrir aux citoyennes et aux citoyens un processus d'action collective plus efficace. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

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Pour en savoir plus sur les détails de la consultation publique : www.justice.gouv.qc.ca/actioncollective.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932