Lancement de la consultation publique pour la révision de la norme BNQ/0413-400 Amendements de sols : Biosolides

QUÉBEC, le 15 avril 2025 /CNW/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance une consultation publique en vue de la révision de la norme BNQ/0413-400 Amendements de sols : Biosolides qui inclura désormais les biosolides issus des industries papetières. Les parties prenantes et citoyens intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires et propositions jusqu'au 14 mai 2025.

Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis du projet de norme et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Le projet de norme et le formulaire pour soumettre les commentaires peuvent être téléchargés au www.bnq.qc.ca/fr/consultations.html.

La norme BNQ/0413-400 Amendements de sols : Biosolides établit les exigences relatives aux caractéristiques des biosolides destinés à être utilisés comme amendements de sols. Elle précise les critères et les méthodes permettant de les vérifier. La révision de la norme vise à actualiser certains seuils de contaminants et d'autres paramètres en fonction des avancées scientifiques récentes.

Dans un contexte de lutte contre les changements climatiques, la gestion des matières résiduelles fertilisantes (MRF) demeure une priorité. La stratégie de gestion déployée pour la valorisation des biosolides permet non seulement de limiter les impacts sur la nappe phréatique et dans les sols, mais aussi de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Initialement publiée dans les années 2000, la norme sur les biosolides était jusqu'ici réservée à ceux issus d'ouvrages municipaux et de portée canadienne, alors que la version révisée s'appliquera exclusivement au marché québécois et intégrera désormais les biosolides provenant des industries papetières. La révision de la norme est rendue possible grâce au soutien financier de RECYC-QUÉBEC.

« L'intégration des biosolides issus des industries papetières ainsi que l'actualisation des seuils de contaminants et autres paramètres de cette norme marquent une avancée significative pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes au Québec. Cette révision doit s'appuyer sur l'expertise et les contributions de toutes les parties prenantes afin d'assurer une gestion durable et sécuritaire de ces ressources. La consultation publique est une étape essentielle pour garantir une norme adaptée aux réalités du terrain, au bénéfice de l'environnement et de l'agriculture québécoise. »

- Isabelle Landry, directrice principale, Bureau de normalisation du Québec

« RECYC-QUÉBEC collabore depuis plusieurs années avec le Bureau de normalisation du Québec dans la révision de la norme BNQ/0413-400. Nous sommes enthousiastes de voir les consultations débuter. C'est l'aboutissement de l'important travail de concertation de nombreux intervenants de la filière du recyclage des matières résiduelles fertilisantes et nous saluons cet accomplissement. »

- Emmanuelle Géhin, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC

Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité de normalisation responsable de la révision de la norme et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme révisée, prévue à l'automne 2025.

À propos du BNQ

Le BNQ, une unité d'affaires d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour plus d'information sur le BNQ : bnq.qc.ca

SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Information : Bureau de normalisation du Québec, [email protected]