Lancement de la plateforme de notification et signification électronique NotaBene
MONTRÉAL, le 15 mai 2012 /CNW Telbec/ - La Chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ), par l'entremise de Huissiers Québec, lance aujourd'hui NotaBene, une plateforme électronique qui pourra être utilisée pour signifier ou notifier des documents entre avocats de façon certaine et sécurisée via le site www.signifiez.com.
De plus en plus de citoyens ont recours à la technologie afin de signifier des actes de procédure légale par courriel lorsque le destinataire de l'acte ne peut être rejoint par adresse physique. Cette démarche est possible seulement avec la permission des tribunaux. Cette plateforme fut développée en tenant compte des exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Par conséquent, elle répond à l'évolution technologique à laquelle même le domaine du droit n'échappe pas.
La CHJQ et Huissiers Québec tiennent à souligner l'effort collectif de tous les huissiers de justice du Québec qui ont contribué au financement du projet.
Louis-Raymond Maranda, h.j.
Président de la CHJQ
Jean-François Gingras, h.j.
Président de Huissiers Québec
Téléphone : (514) 721-1100
[email protected]
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