Lancement de la recherche-action « Juristes mobiles » : vers de nouvelles solutions pour renforcer l'accès à la justice de populations vulnérables?

MONTRÉAL, le 16 oct. 2024 /CNW/ - Le réseau des Centres de justice de proximité (CJP) est fier d'annoncer le lancement officiel du projet Juristes mobiles : une recherche-action en justice de proximité. Ce projet novateur s'inscrit directement dans la mission des CJP de rendre la justice plus accessible en s'intéressant plus particulièrement aux populations qui font face à des obstacles géographiques, économiques, culturels, sociaux, etc. et qui affectent leur accès aux services juridiques traditionnels. La recherche-action permettra ainsi d'amplifier les actions en justice de proximité déjà offertes par les CJP dans toutes les régions du Québec.

Une réponse concrète à des besoins multiples

L'accès à la justice reste un défi de taille pour de nombreuses communautés. Ce projet, en partenariat avec l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ) et soutenu par le Fonds d'Études Notariales de la Chambre des notaires du Québec, vise à explorer des solutions innovantes adaptées aux besoins spécifiques des communautés.

D'une durée de trois ans, la recherche-action poursuivra trois objectifs majeurs :

1. Identifier les besoins et enjeux juridiques des populations mal desservies ;
2. Tester des approches mobiles en matière juridique directement sur le terrain, à l'extérieur des bureaux traditionnels des CJP ;
3. Évaluer et planifier le déploiement des approches les plus prometteuses à travers tout le Québec.

Des juristes mobiles toujours plus connectés sur les besoins des communautés

Inspiré par le travail de proximité utilisé dans les secteurs de la santé et des services sociaux, Juristes mobiles permettra aux notaires et avocats.es des CJP, qui offrent déjà des services et du soutien de proximité, d'explorer une offre amplifiée de services mobiles directement dans les milieux de vie des personnes.

Grâce à cette approche, les CJP souhaitent proposer de nouvelles solutions concrètes pour rapprocher la justice des individus, les soutenir et les outiller pour qu'ils puissent exercer pleinement leurs droits. La mobilité des approches et du soutien juridique sont au cœur de la recherche-action et permettront de tester plusieurs avenues pour répondre aux besoins spécifiques de populations ciblées. Cette mobilité permettra d'adapter les services aux réalités individuelles et locales tout en assurant un accompagnement de qualité, personnalisé et humain.

Une approche scientifique qui a fait ses preuves

Le projet Juristes mobiles s'appuie sur une démarche de recherche-action, un modèle qui allie rigueur scientifique et intervention concrète sur le terrain. En collaboration avec l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice (IQRDJ), cette approche permet de co-construire des solutions avec les juristes et les communautés directement concernées. L'IQRDJ joue un rôle clé en assurant que les pratiques testées soient évaluées de manière méthodique, afin de proposer des stratégies durables pour améliorer l'accès à la justice à travers le Québec.

La recherche-action Juristes mobiles est réalisé grâce au Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Citations :

« En tant qu'experts en justice de proximité, les Centres de justice de proximité offrent déjà un soutien essentiel aux communautés vulnérables. Avec le projet Juristes mobiles, nous émettons l'hypothèse que d'amplifier la mobilité de nos équipes permettra de fournir un accompagnement toujours mieux adapté aux personnes qui en ont le plus de besoin. En allant directement à la rencontre des personnes dans leur milieu de vie, nous renforçons notre engagement à fournir une justice accessible, humaine et adaptée aux réalités de chacun. » Me Jennifer Fafard-Marconi, directrice générale du Centre de justice de proximité du Grand-Montréal

« Les Centres de justice de proximité, comme le mouvement communautaire-justice, sont d'extraordinaires lieux d'expérimentation et d'innovations sociales, et le projet Juristes mobiles répond aux besoins contemporains des citoyens et des justiciers. C'est pourquoi l'IQRDJ s'y investit avec le plus grand intérêt. » Pr Pierre Noreau, président et fondateur de l'Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice

« Depuis 50 ans, le Fonds d'études notariales (FEN) de la Chambre des notaires appuie des initiatives porteuses qui touchent entre autres à l'accès à la justice, le soutien à des solutions alternatives pour prévenir les conflits (droit préventif) et l'évolution du droit. Dans les dernières années, le fonds a intensifié ses actions et étendu sa portée parce que les besoins étaient nombreux. Cette année, c'est plus de 20M$ et plus de 100 initiatives qui rendront notre société de droit vivante et accessible.

 Ainsi, nous avons établi des partenariats avec plusieurs organisations dont les Centres de justice de proximité qui offrent déjà un soutien essentiel à leur communauté et aux personnes en situation de vulnérabilité. Nous croyons en leur mission et pour nous, c'est important que ces partenaires rayonnent et aient de l'impact. Nous croyons aussi sincèrement que l'appui du FEN rend justice aux droits de la population. » Me Nicolas Handfield, Directeur, Responsabilité sociale et innovation à la Chambre des notaires du Québec

À propos des Centres de justice de proximité

Établis progressivement depuis 2010 dans toutes les régions du Québec, les Centres de justice de proximité (CJP) sont des organismes à but non lucratif ayant pour mission de promouvoir l'accès à la justice en favorisant la participation des personnes, par des services juridiques et d'information, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes. 

À ce jour, 13 CJP répondent aux besoins juridiques des personnes des quatre coins de la province, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré.

Leurs équipes, composées de notaires et d'avocats.es, ont développé une expertise reconnue en travail de justice de proximité. Les CJP permettent de favoriser un meilleur accès à la justice, d'agir en prévention des enjeux juridiques et de contribuer au renforcement des connaissances et du pouvoir d'agir de la population à l'égard de ses enjeux juridiques. 

Les Centres de justice de proximité sont financés par le Fonds accès justice du ministère de la Justice du Québec. 

À propos de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ)

Créé en 2018, l'IQRDJ est une institution indépendante à vocation publique, vouée à la réforme du droit et de la justice. Ses travaux visent l'adaptation continue de la législation et du système judiciaire à la réalité contemporaine. Ils sont fondés sur la recherche interdisciplinaire, ainsi que sur la consultation et la participation publiques des membres de la société civile.

SOURCE Centres de justice de proximité

Informations : Claude Simard, Responsable des communications collectives, [email protected], 514 656-4446