Lancement de l'appel de projets pour favoriser l'accès à la justice 2018-2019

QUÉBEC, le 20 juill. 2018 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce le lancement de l'appel de projets du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice pour l'année 2018-2019.

Grâce à ce programme d'aide financière, plusieurs organisations pourront mettre sur pied des projets d'information, de sensibilisation et d'accompagnement en matière de justice. Cette année, le Programme priorisera les modes de prévention et le règlement de différends, les clientèles vivant des enjeux particuliers en matière d'accès à la justice et les services innovants pour les citoyens.

Cette année, un ajout de 150 000 $ à l'enveloppe budgétaire du Programme a été annoncé, pour une enveloppe totale de 650 000 $ en 2018-2019.

Les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public souhaitant obtenir une aide financière pour leur projet ont jusqu'au 15 octobre 2018 pour faire parvenir leur demande.

Citation :

« L'accès à la justice est essentiel pour que les citoyens puissent faire valoir leurs droits et obtenir justice. Ce Programme favorisera le rayonnement des organismes communautaires à travers des projets diversifiés visant un meilleur accès à la justice, notamment par le développement de solutions de règlement en amont du tribunal, de mesures d'accompagnement dans le système de justice adaptées aux diverses clientèles et de services innovants qui s'inscriront dans la transformation de la justice. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

Information complémentaire :

Les sommes octroyées dans le cadre du Programme proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial, destiné au financement de tels projets, a été institué par le  ministère de la Justice du Québec, le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Liens connexes :

Pour présenter une demande d'aide financière et pour obtenir plus de renseignements sur le Programme, visitez l'adresse : www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, 418 643-4210 ; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932