Lancement des consultations sur la proposition visant l'agrément des provenderies de l'Ouest canadien

WINNIPEG, le 9 févr. 2015 /CNW Telbec/ - La Commission canadienne des grains a lancé aujourd'hui des consultations sur sa proposition visant à agréer les provenderies de l'Ouest canadien et à offrir la protection des paiements aux producteurs de grain qui vendent du grain aux exploitants de telles installations.

La Commission canadienne des grains souhaite recueillir les commentaires d'exploitants de provenderie, de producteurs de grain, de groupes de producteurs, de titulaires de licence actuels et d'intervenants de l'industrie sur une proposition visant l'agrément des provenderies et l'élaboration d'exigences en matière d'agrément.

Les renseignements pertinents, notamment une description de la question et la proposition détaillée, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains, à www.grainscanada.gc.ca. On y trouve par ailleurs de l'information sur la façon dont les intervenants peuvent présenter leurs commentaires sur la proposition. Les intervenants ont jusqu'au 9 avril 2015 pour faire connaître leur point de vue.

Faits en bref

• Dans le cadre de ses programmes d'agrément et de protection des paiements aux producteurs, la Commission canadienne des grains délivre des licences aux silos primaires et terminaux, aux silos de transformation et aux négociants en grains.
• Actuellement, aux termes du Règlement sur les grains du Canada, les provenderies sont exemptées de l'obligation d'obtenir une licence. Si les provenderies devenaient agréées, elles pourraient être assujetties à certaines des exigences imposées aux silos de transformation.
• On entend par provenderie une installation où un processus ou un ensemble de processus est utilisé pour produire ou fabriquer des aliments pour le bétail ou la volaille.
• Les provenderies qui pourraient être tenues d'obtenir une licence comprennent les provenderies à la ferme et les provenderies commerciales qui achètent du grain des producteurs aux fins d'utilisation à la ferme, de vente à une exploitation d'élevage ou de revente.
• Ces installations deviendraient agréées et seraient obligées de fournir une garantie comme condition d'obtention d'une licence. La protection des paiements ne viserait que les livraisons admissibles des 20 grains définis dans le Règlement sur les grains du Canada.

Liens connexes

• Consultations sur l'agrément des provenderies http://www.grainscanada.gc.ca/consultations/2015/provenderie-01-fr.htm
• Loi sur les grains du Canada http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/G-10/index.html
• Règlement sur les grains du Canada http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._889/

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

SOURCE Commission canadienne des grains

Personne-ressource : Rémi Gosselin, Gestionnaire, Services intégrés d'information, Commission canadienne des grains, 204-983-2749, [email protected]