Lancement du Plan d'action en matière d'inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels de l'arrondissement du Sud-Ouest

MONTRÉAL, le 6 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le maire Benoit Dorais a présenté ce matin le Plan d'action en matière d'inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels de l'arrondissement du Sud-Ouest. « Nous avons voulu bonifier l'approche de la ville centre en matière d'inclusion de logements abordables. Qu'il s'agisse de projets dits de plein droit ou nécessitant des modifications réglementaires, tout projet immobilier ayant une composante résidentielle sera désormais assujetti au plan d'action, quel qu'en soit la taille. L'arrondissement du Sud-Ouest connaît un « boom » immobilier sans précédent et nous souhaitons en faire profiter une plus grande partie de la population », a annoncé le maire Dorais.

L'arrondissement continue d'adhérer aux objectifs de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels de la Ville de Montréal, mais « nous allons encore plus loin à l'intérieur des moyens dont nous disposons pour rallier les acteurs concernés. Par ce Plan d'action, nous souhaitons nous assurer qu'en matière de développement et d'inclusion les règles soient claires et que le processus soit transparent », a ajouté Benoit Dorais.

Présentement, il y a dans le Sud-Ouest 1 374 unités de logements sociaux à l'étude ou en négociation. Ces unités seront presque toutes construites sur site. Cette proportion est nettement supérieure au ratio que l'on observe à l'échelle de l'agglomération, alors que seulement une unité de logement social et communautaire sur deux à l'étude est le fait d'un projet d'inclusion. « Cela démontre clairement à quel point l'inclusion et la mixité sociale sont des valeurs essentielles pour notre administration », a précisé Véronique Fournier, conseillère de Saint-Henri-Petite-Bourgogne-Pointe-Saint-Charles et présidente du Comité consultatif d'urbanisme du Sud-Ouest.

L'arrondissement continuera de privilégier la production sur site des unités exigibles, alors que la solution hors site peut aussi être considérée à certaines conditions. Si au terme des négociations entre l'arrondissement et les promoteurs, aucune des deux solutions n'est envisageable, une contribution au fonds mis sur pied par la Ville de Montréal pour soutenir sa Stratégie d'inclusion pourra être retenue. Cette option sera envisagée en dernier recours.

« La contribution exigée du promoteur variera selon que les logements sociaux et communautaires seront construits sur site, hors site ou encore s'ils feront l'objet d'une contribution monétaire », a expliqué le maire Dorais. De plus, la valeur des unités variera aussi selon le quartier puisque la localisation des terrains influence grandement la valeur des terrains.

Les projets assujettis au Plan d'action
Tous les projets immobiliers ayant une composante résidentielle seront assujettis au Plan d'action en matière d'inclusion, quel qu'en soit la taille et même s'ils ne nécessitent pas de changements de zonage.

« À ce jour, les seuils étaient définis en termes d'unités de logement. Dorénavant, l'arrondissement prendra également en compte la superficie brute d'un projet en considérant qu'une unité de logement couvre une superficie de 90 mètres carrés, soit l'équivalent de deux chambres à coucher. Cette nouvelle façon de calculer les seuils permettra une approche plus juste des espaces consacrés aux logements abordables et sociaux dans les projets immobiliers », a déclaré Benoit Dorais.

Modalités du Plan d'action selon la taille des projets

Pour les projets de moins de 100 unités (dérogatoires), l'arrondissement tiendra un registre afin de comptabiliser le nombre d'unités. Une fois le seuil des 100 unités atteint par un promoteur ou ses composantes affiliées par accumulation de projets, il devra participer aux objectifs de mixité et d'inclusion dans le cadre d'un nouveau projet.

Pour les projets de 100 unités à 199 unités (dérogatoires), le promoteur sera invité à contribuer aux objectifs d'inclusion à hauteur de 10 % pour le logement abordable et 10 % pour le logement social et communautaire lorsqu'ils sont produits sur site, de 12,5 % s'ils sont construits hors site et de 15 % pour une contribution financière.

Pour les projets de 200 unités et plus (dérogatoires), la contribution demeurera à 15 % de logements abordables et 15 % de logements sociaux et communautaires, lorsque réalisés sur site et de 17,6% hors site et de 20 % pour une contribution au fonds.

Fonds de compensation

« Dans le Sud-Ouest, nous connaissons un grand boum immobilier particulièrement dans Griffintown. Nous voulons par ce plan d'action contribuer à créer un arrondissement mixte et inclusif dont le développement profitera aussi aux citoyens actuels de l'arrondissement qui ont besoin de logements abordables et de qualité », a conclu le maire Dorais.

Le Plan d'action en matière d'inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels de l'arrondissement du Sud-Ouest est accessible dans le site Internet de l'arrondissement à ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

 

Marie Otis
Directrice de cabinet
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