Lancement du plan d'action gouvernemental sur l'allègement réglementaire : un pas de plus pour les PME du Québec

MONTRÉAL, le 19 sept. 2016 /CNW Telbec/ - À l'occasion du lancement du Plan d'action gouvernemental 2016-2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif effectué ce matin par la vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Mme Lise Thériault, la FCEI tient à saluer et à souligner l'importance des objectifs qui y sont fixés.

« En tant que coprésidente du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif, je suis très satisfaite que ce plan d'action contienne des objectifs et des mesures concrètes d'allègement réglementaire qui faciliteront la vie de milliers d'entrepreneurs du Québec », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Des mesures qui toucheront toutes les entreprises
Fruit du travail et de la collaboration entre le gouvernement, l'appareil administratif et les représentants des entreprises, ce plan comporte plusieurs mesures et objectifs de portée générale qui profiteront à toutes les entreprises, tels que :

• Une réduction de 10 % des coûts des formalités administratives entre 2016 et 2018.
• Une diminution des délais de traitement des dossiers dans le cas des demandes de permis, d'autorisation ou d'enregistrement.
• La prépublication de formulaires et le renforcement des études d'impact réglementaire.

« C'est bien de constater que le gouvernement se fixe un objectif ambitieux de réduction des coûts de la paperasserie au cours des prochaines années. Mais il est tout aussi intéressant de voir qu'on pousse cet objectif un peu plus loin dans ce plan. En effet, on ne parle plus seulement de la réduction des coûts de la paperasse, mais également de diminution des délais de traitement des dossiers, de formulaires simplifiés, de rédaction de guides et de directives plus clairs et d'analyses d'impact réglementaire plus collées sur la réalité », explique Martine Hébert. 

Des mesures spécifiques à certains secteurs
Le plan comporte également des mesures plus spécifiques telles que :

• En matière d'environnement, une modulation du régime d'autorisation en fonction du risque environnemental.
• Une modernisation du régime de vente d'alcool (ex. : permission de préparer des carafes et des boissons alcoolisées à l'avance, permission d'afficher le cépage pour les vins vendus en épicerie, clarification de la notion de repas, etc.).
• Diverses simplifications pour les producteurs agricoles et, même, pour les détenteurs de pourvoiries.

« Nous souhaitons vivement que les objectifs de ce plan seront atteints. Évidemment, le travail ne s'arrête pas là. Il faut continuer de mettre en place des mesures qui permettront aux entrepreneurs de s'acquitter plus simplement de leurs obligations envers le gouvernement. En effet, il faut se rappeler que lorsqu'on leur facilite ainsi la vie, on leur donne la possibilité de se consacrer davantage à ce qu'ils font de mieux : créer des emplois et de la richesse collective », conclut Mme Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, chef, Communications et affaires publiques, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]