Lancement du Protocole d'intervention lavallois en santé mentale : un projet évolutif, innovateur et flexible

LAVAL, QC, le 12 sept. 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice, M^me Stéphanie Vallée, en présence du député de Chomedey, M. Guy Ouellette, et du député de Sainte-Rose, M. Jean Habel, du maire de Laval, M. Marc Demers, de députés de la région de Laval, de la juge en chef de la Cour du Québec, l'honorable Élizabeth Corte, de la directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, de la présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, M^me Danièle Dulude, et de la directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal, M^e Stéphanie Archambault, a procédé aujourd'hui au lancement du nouveau Protocole d'intervention lavallois en santé mentale.

Ce projet, qui entrera en vigueur le 1^er octobre prochain, permet à tous les accusés consentants, qui ont des problèmes de santé mentale en situation d'itinérance ou non, de bénéficier du Protocole d'intervention lavallois en santé mentale, peu importe l'étape des procédures, la nature des crimes reprochés ou le mode de poursuite.

Dès qu'un délit est constaté, tous les acteurs sont mis à contribution, soit la Cour du Québec, l'Aide juridique de Montréal-Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval, le Service de police de Laval, les Services correctionnels du Québec, le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) et les ressources communautaires de Laval.

« Cette concertation locale entre les intervenants judiciaires et ceux de la santé et des services sociaux fait partie de ces actions concrètes qui contribuent à simplifier le processus judiciaire et à diminuer les coûts et les délais de justice », a rappelé la ministre.

Des efforts concrets sont mis en place afin de diminuer le temps d'incarcération d'un accusé et d'éviter que son état mental se détériore. Ainsi, certaines procédures judiciaires se font par télécomparution à partir du poste de police et même de l'hôpital. Selon les circonstances, des conditions spécifiques de mise en liberté peuvent être imposées et supervisées étroitement par un intervenant pivot du CISSS de Laval.

« Ce projet évolutif vise à assurer à ces accusés un traitement adapté et équitable dans le parcours judiciaire, tout en assurant la prise en compte des intérêts légitimes des victimes d'actes criminels ainsi que la protection et la sécurité du public » a souligné M^me Vallée.

Il s'agit d'un protocole d'intervention innovateur puisque ce ne sont pas les usagers qui doivent répondre aux critères pour en bénéficier, mais bel et bien les divers intervenants qui ajustent leur pratique. Cette alliance entre les différents intervenants assure le respect des droits et l'accès à la justice pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale, favorise l'accès à des soins et à des services stables et évite le phénomène des portes tournantes entre la communauté, la justice et le milieu hospitalier.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Mme Nathalie Roberge, Directrice de cabinet, Cabinet de la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 643-4210; Information : Me Julie Charlebois, Centre communautaire juridique de Montréal, [email protected], 450 680-6210, poste 248; Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085; Me Annie-Claude Bergeron, Adjointe exécutive à la juge en chef, Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 418 649-3588; Mme Nancy Radford, Agente d'information; Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques, CISSS de Laval, 450 978-8608, [email protected]