Lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Trois-Rivières

QUÉBEC, le 8 oct. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, accompagné du ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie et député de Trois-Rivières, M. Jean Boulet, de la présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et députée de Champlain, M^me Sonia LeBel, ainsi que du député de Maskinongé, M. Simon Allaire, ont procédé aujourd'hui au lancement du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Trois-Rivières.

L'implantation du tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :

• un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime tout au long de son parcours;
• des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;
• l'aménagement d'espaces sécuritaires et sécurisants pour les personnes victimes dans les palais de justice pour éviter qu'elles ne croisent leur présumé agresseur;
• l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

L'ajout de deux ressources au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) permettra aux personnes victimes de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement d'une intervenante sociojudiciaire de liaison, un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l'ajout de trois ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) permettra qu'un même procureur puisse accompagner la personne victime tout au long de son parcours, de façon à éviter une revictimisation. Il pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

Rappelons que depuis mars 2022, des projets pilotes sont en cours en vue de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes, et ce, avant de le déployer partout au Québec d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Soulignons par ailleurs que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent, par exemple la présomption d'innocence.

Citations

« Grâce au tribunal spécialisé, nous sommes venus instaurer un véritable changement de culture au sein du système de justice. Les personnes victimes sont maintenant au cœur du processus judiciaire. Lorsqu'elles se sentent prêtes à dénoncer et à porter plainte, elles doivent se sentir écoutées, épaulées et en sécurité. C'est primordial pour rebâtir leur confiance envers le système de justice. Depuis le lancement des premiers projets pilotes, nous constatons un réel engouement pour ce projet de société. Nous tenons à remercier chaleureusement tous les partenaires impliqués, qui œuvrent quotidiennement auprès des personnes victimes. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Le déploiement de ce tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale est important pour notre région, surtout pour les personnes victimes qui y trouveront l'accompagnement dont elles ont besoin tout au long de leur parcours judiciaire. Je suis fier de cet ajout dans le district judiciaire de Trois-Rivières, qui reflète l'engagement de nos ressources et de nos partenaires à relever ce défi stimulant. »

Jean Boulet, député de Trois-Rivières, ministre du Travail, ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« Pendant trop longtemps, les personnes victimes ne se sont pas senties suffisamment considérées dans le processus judiciaire. Avec le projet de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, les personnes victimes seront mieux soutenues et elles se sentiront plus en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours judiciaire. Merci à tous ceux qui ont pris part à ce déploiement tellement important pour notre région. »

Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et députée de Champlain

« Je pense sincèrement que le projet de tribunal spécialisé fera une réelle différence dans le parcours des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Le tribunal spécialisé est un projet qui apporte des changements concrets et qui offre un véritable filet de sécurité aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Bravo pour ce projet bienveillant et merci à tous ceux impliqués. »

Simon Allaire, adjoint parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et député de Maskinongé

« Je suis très heureux que notre région puisse participer à ce changement de culture au sein de notre système judiciaire, pour le plus grand bénéfice des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de la région, mais aussi de l'ensemble du Québec. »

Donald Martel, adjoint parlementaire de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et député de Nicolet-Bécancour

Faits saillants

• La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
• La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
• Les 10 premiers districts dans lesquels sont déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville), Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque), Laval (palais de justice de Laval), Saint-François (palais de justice de Sherbrooke), Mégantic (palais de justice de Lac-Mégantic), Mingan (palais de justice de Sept-Îles) et Montmagny (palais de justice de Montmagny).
• Le 23 mai 2023, une troisième série de districts a été annoncée : Alma (palais de justice d'Alma), Chicoutimi (palais de justice de Chicoutimi), Kamouraska (palais de justice de Rivière-du-Loup), Rimouski (palais de justice de Rimouski et points de service de Matane, d'Amqui et de Mont-Joli), Gaspé (palais de justice de Percé et point de service de Sainte-Anne-des-Monts), Bonaventure (palais de justice de New Carlisle et point de service de Carleton-sur-Mer) ainsi que Saint-Maurice (palais de justice de Shawinigan), ce qui porte à 16 le nombre de districts qui bénéficient d'un projet pilote de tribunal spécialisé.
• En septembre 2024, le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été lancé dans les districts judiciaires de Richelieu, de Saint-Hyacinthe et de Beauce.

Liens connexes

• Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
  Rebâtir la confiance (quebec.ca)
• Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
  Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)
• Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
  Projet de loi numéro 92 - Sanctionné (2021, chapitre 32) (gouv.qc.ca) 

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source : Audrey Lepage, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 418 809-7269; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]