Lancement d'un appel de projets - 500 000 $ pour favoriser l'accès à la justice

QUÉBEC, le 11 juill. 2017 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, madame Stéphanie Vallée, procède au lancement d'un appel de projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice. Ainsi, une somme de 500 000 $ sera consacrée au financement de projets permettant d'améliorer les connaissances de la population à l'égard du droit et du système de justice québécois.

Une aide financière annuelle d'au plus 50 000 $ pourra être octroyée aux projets prévoyant des activités d'information, de sensibilisation, d'éducation ou d'accompagnement et ayant des retombées concrètes à court et moyen terme. L'appel de projets vise également les projets de recherche-action, d'analyse des pratiques, d'implantation ou encore de développement d'un nouveau service dont le financement récurrent devra ensuite être assumé par l'organisme demandeur et ses partenaires.

Cette année, les projets devront favoriser la modernisation de l'accès à la justice, en tenant compte des nouvelles technologies et des nouvelles approches, y compris les principes du langage clair, pour faciliter le recours à la justice sous toutes ses formes. Ils devront porter sur la prévention et le règlement des différends ou être destinés à des clientèles vivant des enjeux particuliers en matière d'accès à la justice.

Les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public souhaitant obtenir une aide financière pour leur projet ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour faire parvenir leur demande.

Citation :

« Cet appel de projets démontre notre forte volonté de soutenir les organismes du milieu juridique qui offrent à la population des services favorisant un meilleur accès à la justice. À l'instar de la trentaine de projets que nous avons appuyés financièrement l'année dernière, je suis convaincue que ceux que nous financerons cette année feront avancer les choses pour rapprocher la justice du quotidien de la population. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Informations complémentaires

Les sommes octroyées dans le cadre du Programme proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial, destiné au financement de tels projets, a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Liens connexes :

Pour présenter une demande d'aide financière et pour obtenir plus de renseignements sur le Programme, visitez l'adresse : www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Sources : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932