L'ancien cabinet Coopers & Lybrand perd un autre procès

La Cour d'appel du Québec a confirmé une décision de 2011 ayant reconnu Coopers responsable dans une affaire liée à l'audit de Castor Holdings.

MONTRÉAL, le 9 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Les créanciers impliqués dans l'un des plus longs et plus importants procès portant sur la négligence des auditeurs au Canada, se rapprochent du but leur permettant de récupérer une partie de leurs pertes. La société d'investissement immobilier Castor Holdings Ltd. (« Castor ») a déclaré faillite en 1992, laissant derrière elle 1,6 milliard de dollars de dettes. La société Richter a été nommée syndic de faillite représentant les créanciers.

La Cour d'appel du Québec a confirmé en substance, une décision rendue par la Cour supérieure du Québec en avril 2011 contre les auditeurs de Castor, Coopers & Lybrand (« Coopers »). La Cour supérieure a jugé que les états financiers audités de Castor, sur lesquels se fiaient les investisseurs, étaient matériellement trompeurs.. La Cour d'appel du Québec a confirmé la responsabilité de Coopers en tant que cabinet et conjointement en ce qui concerne tous ses associés, à titre personnel, à l'échelle du Canada.

Ils ont été condamnés à payer plusieurs millions de dollars à la succession d'un investisseur. Avram Fishman, associé au cabinet montréalais Fishman Flanz Meland Paquin, qui a représenté la demanderesse, a déclaré : « Les conclusions de la Cour supérieure sont également applicables et exécutoires dans toutes les affaires en instance contre Coopers, représentent au bas mot, plus de 1 milliard de dollars au total. »

À la suite des procédures judiciaires engagées envers Coopers, elle a de facto fusionné avec Pricewaterhouse en 1998 pour devenir PricewaterhouseCoopers (PwC). Le syndic dans l'affaire Castor a également entamé des procédures contre PwC pour avoir omis de respecter certaines dispositions du Code civil du Québec en matière de « ventes en bloc ». Cette affaire n'a pas encore été entendue, mais si l'issue est favorable, PwC pourrait être tenue responsable d'une part considérable des dettes de Coopers. Déjà, PwC a failli dans sa tentative de transfert de la cause de l'instance du Québec vers celle de l'Ontario.

Maître Avram Fishman a déclaré : « Nous avons bon espoir que le jugement rendu par la Cour d'appel du Québec résultera finalement prochainement en un recouvrement substantiel pour les nombreux créanciers lésés. »

SOURCE : Richter

Rick Leckner
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