HAMILTON, ON, le 15 mars 2012 /CNW/ - À la suite d'une enquête de 15 mois, les membres de la Section des infractions commerciales du Détachement régional de Hamilton-Niagara de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont accusé de fraude l'ancien directeur général et l'ancien chef des finances de la Settlement and Integration Services Organization (SISO).
Des accusations ont été portées contre les personnes suivantes :
Morteza DAVATGAR-JAFARPOUR (52 ans) d'Ottawa, en Ontario
Ahmed "Robert" SALAMA (39 ans) d'Oakville, en Ontario.
La police prétend que MM. DAVATGAR-JAFARPOUR et SALAMA se sont servis de l'organisation caritative enregistrée pour extorquer des millions de dollars au gouvernement fédéral. La SISO était principalement financée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et comptait plusieurs bureaux à Hamilton. L'organisation fournissait une aide à l'établissement ainsi que d'autres services aux nouveaux arrivants au Canada. Elle a fermé ses portes en raison d'une faillite en janvier 2011, entraînant la suppression des services ainsi que la perte de 156 emplois dans la région d'Hamilton.
En collaboration avec le service de police de Hamilton, la GRC a mené une enquête judiciaire approfondie qui a permis de mettre en lumière une série de manœuvres frauduleuses complexes s'étendant sur plusieurs années. Les allégations comprennent la falsification de factures, de feuilles de paie et de renseignements sur les employés. On estime qu'entre 2008 et 2010, les accusés sont parvenus à détourner de CIC plus de 4 millions de dollars.
Les chefs d'accusation portés contre ces personnes sont les suivants : utilisation en toute connaissance de cause de documents contrefaits; fraude de plus de 5 000 $; vol d'une valeur supérieure à 5 000 $; et complot en vue de commettre une fraude de plus de 5 000 $.
« La GRC et ses partenaires du service de police de Hamilton prennent ce type de crime très au sérieux », a déclaré l'inspecteur Steve Martin, Détachement de Hamilton-Niagara. « Non seulement cette organisation et ses plus de 150 employés comptaient dans l'ensemble de notre communauté, mais les responsables de cette présumée fraude ont privé les nouveaux arrivants au Canada de services importants et essentiels. »
L'enquête se poursuit.
Sergente Michèle Paradis
Relations avec les médias, GRC
416-302-0250 cell.
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